Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS TROUVILLE irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS [Localité 10] irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique [Adresse 7] irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS TROUVILLE irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - constaté qu'[G] [N] n'était pas partie à la procédure ; - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique [Adresse 9] irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS TROUVILLE irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par ordonnance du 16 février 2022, le conseiller de la mise en état a jugé irrecevable la demande de M. et Mme [Z] tendant à obtenir la libération et la restitution des locaux sous astreinte.

Par ordonnance du 16 février 2022, le conseiller de la mise en état a jugé irrecevable la demande de M. et Mme [I] tendant à obtenir la libération et la restitution des locaux sous astreinte.

Par ordonnance du 16 février 2022, le conseiller de la mise en état a jugé irrecevable la demande de M. et Mme [R] tendant à obtenir la libération et la restitution des locaux sous astreinte.

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS [Localité 9] irrecevable en son action engagée à l'encontre

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société à responsabilité limitée à associé unique HDS TROUVILLE irrecevable en son action engagée à l'encontre

AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Par une ordonnance du 17 avril 2025, rendue en audience publique à 11h50, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans

[T] a relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 25 février 2020, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire a statué comme suit : - déclare l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer recevable, - déclare l'ordonnance

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Par ordonnance du 24 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 10 juillet 2025.

Par jugement du 4 février 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PEINTAMELEC CONSTRUCTION.