En ce sens, elle expose que le redressement judiciaire dont l'intimée fait l'objet est postérieure de près de trois mois à l'ordonnance de référé du 27 juin 2024.

au 16 octobre 2025, outre les intérêts et frais postérieurs jusqu'à complet paiement, - autorisé M.

les intérêts et frais postérieurs jusqu'à complet paiement ; - autorisé M [V] [H] et Mme[W] [F] [G] à poursuivre la vente amiable de l'immeuble saisi dans les conditions prévues aux articles R.322-20

Si, postérieurement au 25 juin 2021, la société [Localité 2] form a procédé à un certain nombre de paiements, elle n'a pas pour autant réglé les loyers d'un bail qui aurait été tacitement reconduit en

Par jugement contradictoire rendu le 15 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Dit que l'engagement de cession de créances souscrit par M.

Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (ci-après désignée l'AMAPA), association régie par le code civil local, inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Metz sous le numéro 159, folio

Déduction faite des règlements intervenus, le total dû est de 375 428,70 euros.

Elle ajoute que si elle a bien déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société SUB 44, elle ne peut néanmoins demander à la cour de fixer sa créance au passif s'agissant d'une procédure

, arrêtée au 23 septembre 2025, outre les intérêts et frais postérieurs et jusqu'à parfait règlement, - Débouté [A] [Q] de ses demandes de délais de paiement et de vente amiable, - Ordonné la vente forcée

La caisse n'a pas pris en compte de trimestres postérieurs à cette date au motif que l'intéressé n'aurait pas réglé l'ensemble des sommes dues sur cette dernière période.

Sur le montant de la créance du poursuivant Conformément aux dispositions de l'article L.311-2 du code des procédures civiles d'exécution, tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance

chargé du redressement judiciaire de la SARL Boucherie de la Plagne en vertu du jugement du 23 janvier 2018 du tribunal de commerce de Chambéry, ainsi que l'avis d'admission de cette créance pour le montant

Cependant, si la banque détient effectivement des garanties destinées à lui assurer à terme le règlement partiel ou intégral de sa créance, M.

Ces créances ne sont pas contestées par la débitrice, qui les a elle-même déclarées au mandataire judiciaire, et correspondent à une déclaration de créance du 25 mars 2025.

postérieures auprès des mandataires judiciaires et les a contestées.

postérieures auprès des mandataires judiciaires et les a contestées.

postérieures auprès des mandataires judiciaires et les a contestées.

[U] pour solder la dette réduite à 27 729 euros au 28 mars 2024, les autres créanciers ayant été réglés.

Ils ajoutent que leur créance correspond à 95% de l'endettement de la débitrice et que toutes les dettes contractées postérieurement au 13 février 2009, date de signature de l'acte de cession de parts

Il ressort du rapport de situation établi par le mandataire judiciaire actualisé dans ses écritures et des déclarations de créances produites que le passif existant à la date de la cessation des fonctions