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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
Compte tenu des sommes déjà versées par Maître Y..., es qualités, au titre des salaires dus pendant la période de protection, la créance résiduelle de Madame X... à ce titre, s'élève à 1898, 80 euros bruts
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
Elle a repris les éléments réservés à la réception, le 18 juin 2016, et c'est le 31 août 2016 que le décompte général et définitif a établi en sa faveur, fixant le montant de sa créance résiduelle à la
6253c9f5bd3db21cbdd89a65
3 mai 2007
Madame Y... soutient que les trois contrats souscrits après celui du 23 décembre 1999 sont nuls, aucune somme supplémentaire n'ayant été remise aux emprunteurs, s'agissant des montants de la créance résiduelle
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
décision, il subsiste une créance résiduelle significative de 26.636,48 euros, la société KMF Malaysiawe ayant remis des chèques qui se sont révélés impayés et les saisies attributions engagées en octobre
6253c986bd3db21cbdd88937
30 octobre 2006
entre juin 2003 et le 18 octobre 2004 puis qu'il a repris ses versements de 700 ç par mois en décembre 2004 et janvier 2005 soit, en tout 5.200 ç ;SUR QUOI LA COUR : Attendu que le mode de calcul de sa créance
15e Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661b
27 juin 2014
à compenser et des intérêts sur l'autre font ressortir une créance résiduelle de 36.189,90 € en faveur de la partie saisie contre 195.128,45 € en faveur du saisissant, soit une différence de 158.938,55
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163a60b1d97f2f687d912e6
1 juillet 2010
de l'exécution du Tribunal de grande instance d'ARRAS qui, statuant à l'audience d'orientation, a évalué à la somme de 140.616,38 € avec les intérêts au taux légal à compter du 12 novembre 2009 la créance
17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
A cet égard le salaire horaire est amputé d'une absence sortie 27-06-11 au 30-06-2011, dont aucune pièce ne justifie cette amputation, de sorte que la cour inscrit au passif de liquidation une créance
603689288bc04c2c4be869a7
8 octobre 2015
sur le litige à trancher en l'espèce dès lors que les sommes appréhendées au moyen des saisies litigieuses s'élèvent à un total de seulement 4.573,33 € ; que ce montant est au surplus inférieur à la créance
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
Ils ajoutent qu'au titre de l'exécution du marché de base, seule une somme de 23 624,91 euros pourrait être due, sauf à tenir compte des malfaçons et des pénalités de retard qui excèdent la créance résiduelle
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
III- Sur la créance déclarée par la société Match La société Jean Caby, au titre de ses droits propres, fait valoir que le créancier qui déclare sa créance au passif du débiteur doit fournir tous les
661a20314cfa010008a2d7b1
III- Sur la créance déclarée par la société Cora La société Jean Caby, au titre de ses droits propres, fait valoir que le créancier qui déclare sa créance au passif du débiteur doit fournir tous les
3ème chambre A
696a3a2dcdc6046d4786415f
15 janvier 2026
de la société Kaizen Concept », - juger que la créance résiduelle de la société 123 Investment managers, agissant en qualité de société de gestion du fonds FIP 123 Patrimoine III et du fonds FIP France
Pôle 4 - Chambre 8
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
précis de créance », ni la preuve des régularisations annuelles des appels de fond, - par voie de conséquence, dire et juger que les créanciers sont défaillants dans l'administration de la preuve qui
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbce405357f749eab0c
3 novembre 2022
Il précise que dans le cadre de cette saisine, la créance résiduelle de [13] a été fixée par jugement du 4 mars 2022 à la somme de 8 363,94 euros, en tenant compte de l'effacement résultant du jugement
2ème CH - Section 1
5fde4dc5676f262b2e44e587
29 juin 2018
En application des dispositions de l'article L 111-7 du code des procédures civiles d'exécution, le créancier ayant le choix des mesures propres à assurer le recouvrement de sa créance, il appartient au
Chambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a986
13 octobre 2022
[B] à payer à l'Urssaf la créance résiduelle de 5.322 € au titre du mois de février 2015 et de la mise en demeure du 26 février 2015, sous réserve des majorations de retard complémentaires qui continuent
60371fbc0acc79b9da12e2be
4 juin 2015
Caisse de Crédit Mutuel de l'Aulnoye au titre du jugement du 19 avril 2005 aux seules sommes dues en capital, le décompte d'intérêts étant erroné, - lui accorder des délais de paiements pour cette créance
634a4f3facdcd6adff75a97e
[R] à payer à l'Urssaf la créance résiduelle de 1.523 € au titre du mois d'août 2015 et de la mise en demeure du 27 août 2015, sous réserve des majorations de retard complémentaires qui continuent à courir
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696903
6 juillet 2023
Il se compose: - de créances sociales pour 31334,50 euros - de créances fiscales pour 66.247,01 dont 22406 euros pour provisionnel - de sommes dues à PRO BTP pour 8605 euros puis de créances en relation
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