[F], salarié en Corse, ni M.

- 4.55% sur la progression réalisée par l'agence sur la production de l'année N par rapport à la Production de l'année N-1 au prorata temporis des journées de présence effective de la salariée par

Il expose que cette poursuite d'activité est dans l'intérêt des créanciers, des commandes ayant été passées au titre de la récolte à venir.

Le 16 janvier 2023, l'employeur a procédé au débauchage de la salariée auprès des services de la CAFAT (pièce n°9 req).

L'annexe 4 « liste succinte ' situation en cours » détaille les créanciers concernés, le caractère chirographaire ou privilégiés de leur créance et le montant définitivement admis ; Traitement du passif

figurant sur un relevé des créances résultant d'un contrat de travail, elles font connaître leur refus au mandataire judiciaire qui en informe immédiatement le représentant des salariés et le salarié

justifiant l'interdiction de gérer sont les suivantes : - avoir, en s'abstenant de coopérer avec les organes de la procédure fait obstacle à son bon déroulement : obstacle à la détermination des créanciers

Cette confusion se fait aux dépens des créanciers et en particulier des salariés qui doivent être protégés par la mesure de redressement judiciaire destiné à observer la S. A. R.

Y... verse aux débats des courriels adressés à la SELARL SMJ les 5, 6, et 18 juillet après un entretien qui a eu lieu le 26 juin 2016 auxquels sont joint la liste des créanciers, dont les créances totalisent

statut de technicien ainsi que les extraits du registre unique du personnel mentionnant les entrées de ces salariés et leur éventuelle sortie.

sérieuse - fixé la moyenne des salaires de chacun des 20 salariés - fixé la créance de chacun des 20 salariés au passif de la liquidation judiciaire de la SAS MORY DUCROS à la somme de 300 euros sur

statut de technicien ainsi que les extraits du registre unique du personnel mentionnant les entrées de ces salariés et leur éventuelle sortie.

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statut de technicien ainsi que les extraits du registre unique du personnel mentionnant les entrées de ces salariés et leur éventuelle sortie.

sur l'état des créances.

, qu'il était créancier d'un solde de 5.802.726 FCP, que la SIC n'avait procédé à l'apurement d'aucune des créances salariales hors plan, et que le règlement de la première échéance du plan n'était pas

[B] de toutes ses demandes, - de juger que les créances résultant de la rupture du contrat de travail de M.

L'article R 3252-1 du code du travail dispose que tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, faire procéder à la saisie des

déconcentrée de l'UNEDIC, Association déclarée, agissan t poursuites et diligences de son Président, en qualité de g estionnaire de l'AGS -Association pour la gestion du régime de garantie des créances

[U] [X] était le dirigeant de droit de la SARL Caroll Clean Services depuis sa création en novembre 2014, elle exerçait une activité de nettoyage industriel et n'avait aucun salarié. M.