les intérêts.

restant dû, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19 mai 2020 au titre du prêt, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, -

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de ces intérêts sur le fondement des articles 1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

civile.

: En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 avril 2026 en audience publique et le délibéré par mise à disposition au greffe

Aucune violation des articles 14 et 16 du code de procédure civile ne peut donc être utilement invoquée à l'appui de l'appel.

% l'an à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, Prononcer la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 nouveau du code civil, Condamner M.

Greffier lors des débats : M.

le capital restant dû, - d'ordonner la capitalisation des intérêts selon l'article 1343-2 du code civil, à titre subsidiaire, si la Cour devait prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la banque

que les débits avaient été autorisés.

Il a déduit du montant du solde débiteur de 19 305,65 euros les intérêts et frais à hauteur de 26,50 euros et a condamné M. [G] à payer une somme de 19 279,15 euros.

, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, président, et Mme Magali VINCENT, conseillère rapporteur

civile.

Greffier, lors des débats : M.

: En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique et le délibéré par mise à disposition au greffe

[A] [O] la somme de 30.000 euros, outre intérêts au taux légal à titre de dommages et intérêts pour déchéance du terme abusive, -condamner la société civile coopérative à capital et personnel variables

La SAS [V] [W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 décembre 2025.

[C] les intérêts débiteurs qu'elle lui a indûment prélevés pour un total de 324,61 euros.

du compte avec intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2018, une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.