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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par avis transmis aux conseils des parties en cours de délibéré, le 25 septembre 2025, la cour a relevé d'office le moyen de fin de non-recevoir tiré du défaut de pouvoir juridictionnel de la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb53cb8dca058e3e80ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, Déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 10 juillet 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 23 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration du 16 juin 2024, le salarié a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté et condamné aux dépens.

Source officielle

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