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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
L’intervention a consisté en une crossectomie et un éveinage long de la saphène interne bilatérale.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.
1ère Chambre
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
au décès de [N] [J].
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
Le 29 janvier 1992, elle a été victime d'un accident du travail qui a nécessité une intervention chirurgicale et lui a laissé des séquelles.
Juge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 31 août 2017.
Chambre 1-6
65449c7cc71a6a83181c8bdc
2 novembre 2023
Le 14 février 2012, il a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [C] consistant en une « laminarthrectomie lombaire décompressive L4 et une biopsie osseuse trans-pédicualire L 5 gauche
3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
le décès de Mme A...
1ère chambre civile A
68fb978311af6ba0065f3f9b
23 octobre 2025
Les experts ont déposé leur rapport le 11 janvier 2017, aux termes duquel il ont conclu : - à l'existence d'un lien de causalité avéré entre l'intervention chirurgicale du 23 juin 2013 et l'apparition
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
Une intervention de reprise a dû être réalisée le 6 mars 2015. Mme D a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison de séquelles consécutives à cette prise en charge hospitalière.
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
Il ajoute que le retard dans la prise en charge chirurgicale lié au retard de diagnostic n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'embolie pulmonaire à l'origine du décès de M.
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Le radiologue interventionnel qui a pratiqué l'intervention du 17 novembre 2014 à l'hôpital européen Georges Pompidou avait adressé une lettre du 3 novembre 2014, soit treize jours avant l'intervention
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
est consécutif à l'accident médical non fautif dont il a été victime au cours de l'intervention du 2 juin 2014 et que le dommage présente un caractère anormal et grave ; - les premiers juges ont fait
Pôle 2 - Chambre 2
5fd95593ea76c33f13787338
20 février 2020
ajoute que la condition d'anormalité n'est pas remplie, qu'il indique, d'une part, que l'intervention chirurgicale, qui était indispensable, n'a pas entraîné de conséquences notamment plus graves que
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que plusieurs critères de son intervention font défaut ; que le décès d'Océane E est imputable à sa maladie génétique antérieure ainsi qu'à l'échec de l'intervention envisagée pour traiter
633fc2a5e633183e2ee17738
6 octobre 2022
Deux interventions chirurciales n'ont pu empêcher son décès le [Date décès 8]/2010. Le 24/01/2012, Mme [M] [O] veuve [V], mère du défunt, et MM.
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.
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