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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L’intervention a consisté en une crossectomie et un éveinage long de la saphène interne bilatérale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035bc9db011aa2420208c50

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d59

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au décès de [N] [J].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd8789d

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

Le 29 janvier 1992, elle a été victime d'un accident du travail qui a nécessité une intervention chirurgicale et lui a laissé des séquelles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - souffrant de la maladie de Basedow, elle a subi en décembre 2013 une intervention chirurgicale pour le traitement d'une exophtalmie des deux yeux, suivie d'importantes complications

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00951_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 31 août 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7cc71a6a83181c8bdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 14 février 2012, il a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée par le Dr [C] consistant en une « laminarthrectomie lombaire décompressive L4 et une biopsie osseuse trans-pédicualire L 5 gauche

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le décès de Mme A...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68fb978311af6ba0065f3f9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les experts ont déposé leur rapport le 11 janvier 2017, aux termes duquel il ont conclu : - à l'existence d'un lien de causalité avéré entre l'intervention chirurgicale du 23 juin 2013 et l'apparition

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Une intervention de reprise a dû être réalisée le 6 mars 2015. Mme D a recherché la responsabilité du centre hospitalier en raison de séquelles consécutives à cette prise en charge hospitalière.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Il ajoute que le retard dans la prise en charge chirurgicale lié au retard de diagnostic n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'embolie pulmonaire à l'origine du décès de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02487_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le radiologue interventionnel qui a pratiqué l'intervention du 17 novembre 2014 à l'hôpital européen Georges Pompidou avait adressé une lettre du 3 novembre 2014, soit treize jours avant l'intervention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03552_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

En raison d'un reflux gastro-œsophagien invalidant apparu dans les suites de cette intervention, une nouvelle intervention chirurgicale consistant en la réalisation d'un court-circuit gastrique a dû être

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

est consécutif à l'accident médical non fautif dont il a été victime au cours de l'intervention du 2 juin 2014 et que le dommage présente un caractère anormal et grave ; - les premiers juges ont fait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd95593ea76c33f13787338

Appel

20 février 2020

20 février 2020

ajoute que la condition d'anormalité n'est pas remplie, qu'il indique, d'une part, que l'intervention chirurgicale, qui était indispensable, n'a pas entraîné de conséquences notamment plus graves que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02610_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que plusieurs critères de son intervention font défaut ; que le décès d'Océane E est imputable à sa maladie génétique antérieure ainsi qu'à l'échec de l'intervention envisagée pour traiter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a5e633183e2ee17738

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Deux interventions chirurciales n'ont pu empêcher son décès le [Date décès 8]/2010. Le 24/01/2012, Mme [M] [O] veuve [V], mère du défunt, et MM.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00488_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A préalablement à l'intervention chirurgicale dont il a fait l'objet en application des principes exposés au point 3 du présent arrêt. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00330_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A dans les suites d'une intervention chirurgicale du 14 janvier 2011.

Source officielle

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