Par jugement du 10 décembre 2019, le tribunal a prononcé la résiliation du bail entre la société [H] [G] et Madame [U] [M], débouté la société de toutes ses autres demandes formées contre la bailleresse

les autres demandes de la société LM19, - rejeté les demandes de Mme [S] [J], - rejeté toute autre demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté

Toute demande contraire, de l'un ou l'autre de ces chefs, de Mme [E] [C] ou de M. [U] [C] se trouve, par suite, rejetée. Sur la demande de relevé et garantie de M.

qu'elles ont formées ; - rejeter l'ensemble des demandes formées par la société SIMCRA, Moca Atelier d'Architecture, Sorespi et Générali IARD et notamment celles tendant à voir déclarer irrecevables

[H] au vu du remboursement anticipé, de rejeter toutes autres demandes dont le bien-fondé dépend de celles prescrites, - de déclarer irrecevable la demande de M.

[P], - Rejeté la demande d'expertise et l'intégralité des demandes formées par la société, - Dit que la requérante supporte les dépens.

Par dernières conclusions notifiées le 5 novembre 2024, la société DIAC demande à la cour : - d' infirmer le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M.

[K] de l'intégralité de ses demandes dirigées à son encontre, - rejeter toute demande formulée à son encontre, - condamner M.

et ses conséquences, à la provision allouée au titre de l'arriéré locatif et au rejet de toute autre demande des parties y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties ; - condamné M.

[Z] [E] au paiement de cette somme, - rappelé que les décisions du tribunal judiciaire statuant sur opposition à contrainte sont exécutoire de droit à titre provisoire, - rejeté les autres demandes

La SARL [1] en déduit qu'elle est tout à fait fondée à demander l'annulation de la décision de refus de la CPAM de l'[K] en date du 28 octobre 2019, ainsi que l'annulation de la décision de la commission

[C] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société AMG Autos et Mme [T] in solidum aux entiers dépens de l'instance, - rejeté toutes les autres

Par ordonnance du 20 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation de l'affaire formée par la SA Cofidis, mais sursis à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué de manière

juillet 2025 a : -Rejeté la demande de nullité de la procédure de paiement direct diligentée contre M [M] [D] selon courrier du 19 août 2024 ; -Rejeté la demande de mainlevée de la procédure de paiement

[C] [Z] de ses autres demandes et la SCADIF de sa demande reconventionnelle. Le 26 juillet 2016, la société SCADIF a interjeté appel de cette décision.

leurs autres demandes.

autre demande plus ample ou contraire.

s'entendre d'un rejet des prétentions adverses formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile devant le premier juge.

est demandé réparation n'est pas justifié, - rejeté en conséquence [E] demandes d'indemnisation formées par la société coopérative [E] Trois Régions, - rejeté également sa demande de dommages intérêts