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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88267
6 avril 2006
Par jugement du 11 septembre 1995 la juridiction prud'homale condamnait la société à lui payer : - 45.324 francs au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 3.777 francs
2e chambre civile
5fd9333f1fc09e1407f45f0a
15 mai 2020
MCS & ASSOCIES RCS PARIS B334 537 206 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la
6253c8b6bd3db21cbdd860a6
4 avril 2002
Monsieur X..., la société VINMER et la société GLODIS ont interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 2
6162cf778b4dc27576e7b7db
25 octobre 2012
[E] [H] et [C] [V] actionnaires minoritaires de la société France IMMOBILIERE GROUPE (FIG) nouvelle dénomination sociale de France Luxury Group (FLG). M.[H] en était le directeur général.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
Par déclarations remises au greffe les 14 et 21 septembre 2023 la société R+V et la société Generali ont saisi la cour d'appel de renvoi, mettant en cause les autres parties à l'exception de la société
Pôle 1 - Chambre 9
63465961c024d1adffef7672
6 septembre 2022
la société Paris Bat et M.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0da7c25a97f0381f4e8d
30 janvier 2015
La société MD Blanc Diffusion exerçant sous l'enseigne « Le Comptoir de la Plage » - qui a changé de dénomination sociale en cours de procédure pour devenir l'EURL Comptoir de la Plage - a pour activité
616333d2f74a27a178b843b9
11 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 FEVRIER 2011 (n° 047, 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale 4-6
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23 janvier 2025
En mai 2015, la société Totalgaz a été rachetée par le groupe UGI, maison-mère de la société Antargaz puis a changé de dénomination sociale pour devenir la société Finagaz.
68b67b2c77a62e9d6faed868
68b67b2c77a62e9d6faed86a
68b67b2d77a62e9d6faed86c
68b67b2d77a62e9d6faed86e
68b67b2d77a62e9d6faed870
6253caf5bd3db21cbdd8c883
19 septembre 2008
Le 9 mars 2005, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie, il a protesté et a donné sa démission ; il est revenu sur cette décision le 24 mars 2005.
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 11/02239.
1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
Au soutien de ses prétentions, la société Apache conseil faisait valoir notamment que : Il n'était prévu aucun accompagnement juridique de la part de la société Apache conseil et donc aucune obligation
6253ca1cbd3db21cbdd8a14d
12 octobre 2007
le siège social est 86, Boulevard Haussmann à 75380 PARIS CEDEX 08, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Anne CROVISIER, Avocat à la Cour, Plaidant : Me BOUYEURE, Avocat
Chambre 2 A
69738b92cdc6046d476e0ddf
22 janvier 2026
décembre 2025, précisant que la société Dekra France est étrangère au litige, et que la société Dekra industrial était anciennement dénommée Dekra inspection ; MOTIFS Dans sa note en délibéré
4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
La société Eiffage Construction Ile-de-France Paris, anciennement dénommée société en nom collectif Quillery bâtiment, a formé un pourvoi incident.
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