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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6a0ff98bcdc6046d478a4ae1
21 mai 2026
Le 2 avril 2025, monsieur [Z] saisissait le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de sursis à exécution de la décision du 28 janvier 2025, de suspension des effets de la clause résolutoire, d'octroi
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4
6 mai 2026
Le juge contrôle la régularité formelle de l'ensemble de la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète depuis la dernière décision rendue et la réunion
Pôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
Par nouvelle ordonnance du 10 juin 2025, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'encontre de M.
Chambre Premier Président
69d734bfcdc6046d479a2d78
8 avril 2026
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
1ère Chambre
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
L'affaire était mise en délibéré et la décision rendue le 22 mai 2026.
Pôle 6 - Chambre 9
6a19233dcdc6046d4753509e
28 mai 2026
, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, à titre infiniment subsidiaire, - juger irrecevables les demandes nouvelles formulées en cause d'appel relatives à la requalification de sa
69df21c9cdc6046d4747f8a1
14 avril 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Etablissement 1].
2ème Chambre
6a192c46cdc6046d47549cf8
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
2e chambre sociale
69047c1782c7820b7f253e8e
30 octobre 2025
Par jugement du 6 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Montpellier a jugé les demandes de M.
Référés du PP
6a044fdbcdc6046d47934668
7 mai 2026
la présente assignation recevable comme délivrée dans le délai d'un mois prévu à l'article 380 du code de procédure civile ; -juger que le jugement susvisé, prononçant un sursis à statuer, lui fait grief
Chambre Commerciale
69fad094cdc6046d47bf73f5
30 avril 2026
Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004-003267 du 05/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) L'Association
Chambre 1-8
66ff857da4ff9ec259c09431
3 octobre 2024
Suivant jugement rendu le 30 juin 2022, cette juridiction l'a débouté de son action aux motifs que, si l'huissier de justice avait effectivement commis une faute, celle-ci ne présentait pas cependant un
Chambre civile
6a0ea11fcdc6046d47669f6d
20 mai 2026
Comme indiqué par le premier juge, M.
Chambre 1-1
6a0d4e50cdc6046d4746598a
19 mai 2026
Par jugement contradictoire rendu le 18 novembre 2021, cette juridiction a : rejeté les demandes de dommages et intérêts de Mme [Y] et de M. [I], condamné Mme [Y] et M.
Chambre 1-6
69fd82f7cdc6046d4704aad1
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b8bcdc6046d47a16e83
Par jugement du 7 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a : Constaté la démission de M.
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
De plus, le réquisitoire dont ils se prévalent ne constitue pas une décision juridictionnelle, seul le juge d'instruction, et le cas échéant la chambre d'instruction, ayant compétence pour statuer sur
Chambre 4-6
6a210f94cdc6046d4709c201
3 juin 2026
[K], qui n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a interjeté appel de ce jugement. 8.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
[H] comme en matière d'aide juridictionnelle. Statuant à nouveau : - juger que M. [H] et M. [S] engagent leur responsabilité à l'égard de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7937cdc6046d4703b9b7
Le premier juge a constaté que M.
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