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48 791 résultats pour « décision de juridictions du juge d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a0ff98bcdc6046d478a4ae1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 2 avril 2025, monsieur [Z] saisissait le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins de sursis à exécution de la décision du 28 janvier 2025, de suspension des effets de la clause résolutoire, d'octroi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le juge contrôle la régularité formelle de l'ensemble de la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l'hospitalisation complète depuis la dernière décision rendue et la réunion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par nouvelle ordonnance du 10 juin 2025, le juge d'instruction a prononcé un non-lieu à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734bfcdc6046d479a2d78

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire était mise en délibéré et la décision rendue le 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19233dcdc6046d4753509e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, à titre infiniment subsidiaire, - juger irrecevables les demandes nouvelles formulées en cause d'appel relatives à la requalification de sa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21c9cdc6046d4747f8a1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Etablissement 1].

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CA

2ème Chambre

6a192c46cdc6046d47549cf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1782c7820b7f253e8e

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par jugement du 6 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Montpellier a jugé les demandes de M.

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CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la présente assignation recevable comme délivrée dans le délai d'un mois prévu à l'article 380 du code de procédure civile ; -juger que le jugement susvisé, prononçant un sursis à statuer, lui fait grief

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CA

Chambre Commerciale

69fad094cdc6046d47bf73f5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS (bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004-003267 du 05/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) L'Association

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CA

Chambre 1-8

66ff857da4ff9ec259c09431

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Suivant jugement rendu le 30 juin 2022, cette juridiction l'a débouté de son action aux motifs que, si l'huissier de justice avait effectivement commis une faute, celle-ci ne présentait pas cependant un

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CA

Chambre civile

6a0ea11fcdc6046d47669f6d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Comme indiqué par le premier juge, M.

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CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement contradictoire rendu le 18 novembre 2021, cette juridiction a : rejeté les demandes de dommages et intérêts de Mme [Y] et de M. [I], condamné Mme [Y] et M.

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CA

Chambre 1-6

69fd82f7cdc6046d4704aad1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b8bcdc6046d47a16e83

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 7 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu a : Constaté la démission de M.

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CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b114

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

De plus, le réquisitoire dont ils se prévalent ne constitue pas une décision juridictionnelle, seul le juge d'instruction, et le cas échéant la chambre d'instruction, ayant compétence pour statuer sur

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CA

Chambre 4-6

6a210f94cdc6046d4709c201

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[K], qui n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, a interjeté appel de ce jugement. 8.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbffdcdc6046d47ea1afa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H] comme en matière d'aide juridictionnelle. Statuant à nouveau : - juger que M. [H] et M. [S] engagent leur responsabilité à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7937cdc6046d4703b9b7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le premier juge a constaté que M.

Source officielle

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