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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113606cdc6046d47a61042

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parents de [W] [N] ont formé un recours devant le pôle social du tribunal de grande instance d'Auxerre à l'encontre de ces décisions.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] sollicite de la cour de : INFIRMER la décision du pôle social du Tribunal judiciaire de Montpellier du 19 juillet 2024 en ce qu'elle a confirmé la décision de la CDAPH du 1er février 2024 allouant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65c3cdc6046d47cab0fc

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

: Q N° RG 26/03027 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJPW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbf7cdc6046d472a428a

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

: Q N° RG 26/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAA Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Source officielle
CA

2ème chambre A

69e9acaccdc6046d4737df72

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

pour enfants le 9 août 2019, -une copie d'un jugement du 9 août 2019, rendu à la requête de [RX] [Q] [R] [A] par le tribunal pour enfants de Kinshasa, qui annule le jugement supplétif du 16 juin 2014

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192497cdc6046d47537d32

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: Q N° RG 26/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI3T Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249acdc6046d47537e15

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: Q N° RG 26/02939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI3O Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de l'augmentation de ses charges liées à la naissance d'un autre enfant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a6cdc6046d475382cc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: Q N° RG 26/02935 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI27 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 16h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a19209acdc6046d4752b1d5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision du 2 mai 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'[Localité 3] (CDAPH 03) a refusé de leur attribuer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc08cdc6046d472a4425

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

: Q N° RG 26/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6I Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour parvenir à cette décision, le tribunal a relevé que M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] et [U] conformément à la décision du juge des enfants de [Localité 4].

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3aacdc6046d478990bc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 11 août 2023, Mme [P] a saisi le tribunal judiciaire d'une contestation de cette décision de rejet.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8d4cdc6046d470ce91f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 30 avril 2024, Mme [Z] [C] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Val-de-Briey.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f0cdc6046d47540e61

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, il a souligné qu'ils avaient également, au cours de la procédure de surendettement, transmis une partie de leurs ressources à leurs enfants afin de leur constituer un patrimoine, alors même qu'ils

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le juge judiciaire est saisi du fond du droit et n'a pas à apprécier la légalité des décisions administratives.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f69cdc6046d4754ea20

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à 80%.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07124cdc6046d47691e25

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

: Q N° RG 26/02078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBQS Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 13h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbefcdc6046d472a41a0

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

: Q N° RG 26/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAN Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

Source officielle

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