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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a106
9 novembre 2007
D'autre part, lorsque des plannings mensuels étaient établis, les horaires ne correspondaient qu'épisodiquement aux horaires mentionnés dans les différents contrat à durée déterminée.
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78385
18 mars 2016
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON demande de débouter
6035ac2b3237d9104ae78380
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA STATION FRUITIERE DOMAINE DE CONFOUX demande de débouter
6035ac2b3237d9104ae78387
CHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319f
4 avril 2025
horaire comprise entre 22h et 6h et refusait de respecter tout planning incluant cette tranche horaire ; que la demande de rappel de salaire ainsi que celle consécutive de rappel de 13ème mois formulée
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
tâches réalisées par les trancheurs et que Madame [G] a été déboutée de ses demandes au titre de la discrimination, de rappels de salaire et de dommages -intérêts.
Pôle 1 - Chambre 9
6631db43a91469000847abe2
26 avril 2024
que cette difficulté soit tranchée pour pouvoir donner une solution au litige d'honoraires.
4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d0
13 janvier 2023
Il lui avait été rappelé précisément à cette occasion que les horaires fixés étaient 18h30/22h30 ; Mme [N] ne peut donc se prévaloir d'une certaine autonomie et de la tranche horaire 17h/22h mentionnée
6253ca4dbd3db21cbdd8a9df
13 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - par DEFAUT.
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
de planification dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
dans lesquelles l'horaire de travail effectif de la salariée devait s'intégrer.
6035ac2b3237d9104ae78384
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
TAXES
6a1a78e6cdc6046d477530fc
28 mai 2026
[H] devant éventuellement revenir vers lui " à défaut d'avoir personnellement obtenu un résultat, raison pour laquelle aucune copie desdites pièces n'a été conservée ".
6035ac2b3237d9104ae78388
686ca6e7ab48d770a9cb5d9e
planning affiché dans l'établissement au minimum 10 jours calendaires avant le début de la semaine concernée ; - un horaire de travail intégré dans les plages horaires suivantes selon les jours de
6035ac2b3237d9104ae7837d
6035ac2b3237d9104ae7837e
Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats et auxquelles la cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, la SCEA [Localité 2] demande de débouter le salarié de ses demandes
6035ac2b3237d9104ae78381
Chambre 4-5
5fe1d70ce6c8c66e59c58d91
17 décembre 2020
Par jugement du 17 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Nice a débouté Mme N...
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