Concernant le premier point, nous avons à déplorer les faits suivants : Le 30 mars 2019, des repas en textures mixées ont été servis en textures non mixées.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

intervenir avant l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification de l'ordonnance, et les autres mensualités devant être payées le 1er de chaque mois suivant le paiement de la première mensualité

honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[U] [O] soit écartée des débats ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande d'expertise judiciaire pour s'assurer de la superficie du logement ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande au

: Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Suivant requête du 21 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 16h45, [N] [X] [Q] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

opposable aux tiers dès lors qu'il est régulièrement versé aux débats et soumis à la libre discussion des parties, * La production d'un rapport d'expertise amiable constitue ainsi un élément de preuve

place devait être payé au moment de la commande

145 du code de procédure civile . 2 - Par ordonnance du 17 mars 2025, le juge des référés a : - débouté M.

Elle était de nouveau placée en arrêt de travail à partir du 22 juin suivant. Par lettre du 3 juillet 2020, Madame [I] s'est plainte de faits de harcèlement moral.

Par jugement du 27 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Bobigny a mis hors de cause l'AGS, débouté M. [E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[Z] [K] et Mme [B] [K] née [Q] ont assigné la société la Banque Postale devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en contestant la signature de M.

A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 05 Mai 2026 par mise à disposition au greffe après

[O] a été victime d'un nouvel accident du travail qui a fait l'objet d'une reconnaissance le 25 juillet suivant par la CPAM de Haute-Garonne. Il a été placé en arrêt de travail.

Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Cet appel est pendant devant la présente chambre.