Par arrêt du 27 juin 1989, la Cour d'appel de BASTIA a confirmé le jugement attaqué, et y ajoutant, dit que les lots devront être tirés au sort par les parties pour être remplies de leurs droits, conformément

ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 25 août 2023.

Mme A relève appel du jugement du 30 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de " la lettre du 21 juin 2022 " la convoquant à la

ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

[V] [H] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, lesquels seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; - débouté M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJSK AFFAIRE : [L] [H]

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation : « Préalablement à l'adoption de l'arrêté de mise en sécurité, l'autorité compétente

Ch. civile A ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.

Dans ces conditions, il doit être regardé comme dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté attaqué. 76. Enfin, M. L Q, M.

Par arrêt en date du 7 février 2013, la Cour d'appel de Paris, statuant par arrêt réputé contradictoire à l'égard de la société Bangladesh Biman Corporation, l'a condamnée à payer à Mme [Z] [M] les sommes

D'une part, M. [I] et Mme [W] ne font valoir aucune fraude à l'encontre des arrêts attaqués.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02061 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XJSS AFFAIRE : [R] [X]

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, qu'il a bien obtenu, en mai 2016, son attestation de fin de formation de chef d'agrès comportant une équipe, que, d'autre part, ces tests sportifs ne figurent aucunement dans les conditions d'accès au

ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

déféré à la cour, prévu à l'article 514-3 du code de procédure civile pour la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, est inopérant en la matière.

aux dispositions de l'article L.162-5-9 du Code de la Sécurité Sociale se sont substitués aux parties signataires en adoptant par voie d'arrêté ministériel en date du 13 Novembre 1998 un "règlement conventionnel

Par jugement du 3 mars 2014, le tribunal, rejetant la demande en nullité de l'expertise présentée par les défendeurs a statué ainsi : - dit les parties défenderesses mal fondées en leur demande de nullité

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription