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1 717 résultats pour « délivrance de médicaments pour plus d'un mois (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA03414_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de septembre 2009, d'un défibrillateur automatique, qui a été remplacé au mois d'octobre 2016, et d'un traitement médicamenteux.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc7bb2c32d969d35355

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

L'hospitalisation se passe bien, les médicaments sont costauds, on perd la boule. J'ai retrouvé ma tête, ma santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00197_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Mme C, de nationalité tunisienne, née le 22 octobre 1960, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00985_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L’Association Institut Sainte-Catherine ne conteste plus, dans ses écritures en appel, que la délivrance de médicaments cytostatiques dans le cadre d’une hospitalisation ou d’un traitement en ambulatoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02634_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

comprenant notamment le Cardensiel, médicament " bêta-bloquant ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00949_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

au Nigéria et qu'il n'existe aucun autre médicament, notamment aucun médicament générique, associant les trois antirétroviraux concernés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03103_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B mentionnent que les médicaments qui lui sont prescrits ne sont pas substituables.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01402_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01371_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, les responsables de cet Etat reconnaissant que la majorité des hôpitaux ne disposent plus de médicaments antipsychotiques, tant sous forme orale qu'intraveineuse.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00695_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... fait valoir que trois des médicaments qui lui sont prescrits, commercialisés sous les noms de LEPTICUR, THERALENE et TERCIAN, ne sont pas disponibles en Algérie.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb13cdc6046d47d1d3ba

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] 'est essentiellement du à un surdosage du médicament Seresta = prescription de 300 mg/jour au lieu de 120 mg/jour (dose maximale) = 2,5 fois plus.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dacc25a97f0381f4eb0

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Négocié (1 300 € / mois à la place de 1 516,7€ / mois, et à partir de 1er VII 2007 (en fonction d'évolution du SMIC : 8€73 et non 10€20, donc 1 324,08 € / mois à la place de 1 547,03 € / mois).

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02429_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de stock de ce médicament et l'attestation, non datée, du gérant, dont le nom n'est d'ailleurs pas précisé, d'une pharmacie albanaise non localisée indiquant que ce médicament n'est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01634_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de Rennes a annulé l'arrêté du 17 juillet 2023, a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de délivrer à Mme M'Bra un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03387_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

bimestriel et des consultations de néphrologie d'une périodicité de huit à douze mois sur la période récente, ainsi qu'un suivi cardiologique du fait d'une malformation de la valve aortique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01321_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Lui est dispensé en France un traitement médicamenteux associant huit médicaments appropriés à son état de santé. 11.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02428_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

de stock de ce médicament et l'attestation, non datée, du gérant, dont le nom n'est d'ailleurs pas précisé, d'une pharmacie albanaise non localisée indiquant que ce médicament n'est pas disponible en

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bcbacdc6046d478b5c0a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, qui consistait à réaliser la distribution des dits médicaments une fois par semaine pour chaque service et non plus par distribution globale.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02839_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

effectivement bénéficier en RDC d'un traitement approprié à sa pathologie, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que certains documents mentionnent son nom d'état-civil et non son nom marital.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions susvisées.

Source officielle

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