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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Par jugement du 4 mars 2004 le Tribunal de Grande Instance de LILLE a déclaré le Docteur X... responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale du 10 novembre 1993, avant dire droit

Source officielle
CA

10e Chambre

60348629690939739991e89f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[W] avant l'intervention chirurgicale du 3 septembre 2007 apparaît conforme, - entre la dernière arthroscopie du genou et l'intervention il s'est écoulé un délai allant du 8 février 2006 au 3 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b320

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

chirurgicale, mais n'en justifie pas, si ce n'est par un certificat médical très peu explicite postérieur à sa libération ; qu'il a effectué 8 mois et 17 jours de détention ; que ce préjudice s'évalue

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e3cb8fa004f57da37f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

À partir de septembre 2015, des complications sont apparues et en janvier 2016, il a subi une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée par le Dr [Y] suite à un diagnostic de pseudarthrose.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162fde23ebbdffcbea6a988

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

de sinistre consécutive à une intervention chirurgicale du 12 juin 2006, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne s'est prévalue de la nullité du contrat d'assurance en raison d'une fausse déclaration

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

compte tenu des antécédents qu'elle présentait, et de la circonstance qu'elle a subi, postérieurement à l'intervention litigieuse du 8 novembre 2012, des reprises chirurgicales, sans rapport avec la faute

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[A] ensuite de l'intervention chirurgicale du 7 mai 2014, fixer au passif de la procédure collective du Dr [P] les préjudices de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02527_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Au vu du compte-rendu opératoire, qui décrit une intervention normale et sans incident, l'expert a écarté toute faute dans l'acte chirurgical.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... justifie l’utilité de l’expertise demandée en faisant état d’importantes douleurs qu’il impute à l’absence d’intervention chirurgicale lors de son hospitalisation au mois de décembre 2022, alors qu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à Saint-Cloud en vue d'une intervention chirurgicale pour exploration d'un nodule pulmonaire d'apparition récente.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

chirurgicale le 27 mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c698bcafcb3a63dfa3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

totale de 8 199,50 ', suite à l'intervention chirurgicale du Docteur [G] [D], en ce qu'il a déclaré ce dernier responsable à hauteur de 90% de ce préjudice, et l'a condamné à lui verser la somme de 7 379,55

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] a subi une intervention chirurgicale des suites d'une aggravation de son préjudice corporel résultant d'un accident de la circulation survenu le 13 février 2003 alors qu'il conduisait une motocyclette

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00169_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à l'algodystrophie apparue à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital ; - le chef de préjudice relatif lié à l'assistance d'une tierce personne pour la période du 1er août

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00114_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Toutefois, il résulte du rapport d'expertise du 9 juin 2016 que l'accroissement du lipome, qui a triplé de volume en deux années, rendait inéluctable l'intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21351_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A a subi deux interventions chirurgicales de reprise les 14 et 18 août 2019 du fait de l'infection contractée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] [K], né le [Date naissance 2] 1964, a bénéficié d'une intervention chirugicale sur une hernie discale L4-L5 droit réalisée par le Dr [O].

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f2d1bc2605de4b48d5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le praticien ne lui a remis aucun document écrit l'ayant informée préalablement à l'intervention chirurgicale de l'existence de ce risque spécifique liée à la technique qu'il projetait d'utiliser.

Source officielle

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