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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ab
30 novembre 2006
Par jugement du 4 mars 2004 le Tribunal de Grande Instance de LILLE a déclaré le Docteur X... responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale du 10 novembre 1993, avant dire droit
10e Chambre
60348629690939739991e89f
24 novembre 2016
[W] avant l'intervention chirurgicale du 3 septembre 2007 apparaît conforme, - entre la dernière arthroscopie du genou et l'intervention il s'est écoulé un délai allant du 8 février 2006 au 3 septembre
6253ca80bd3db21cbdd8b320
14 mai 2008
chirurgicale, mais n'en justifie pas, si ce n'est par un certificat médical très peu explicite postérieur à sa libération ; qu'il a effectué 8 mois et 17 jours de détention ; que ce préjudice s'évalue
1ère Chambre
642d14e3cb8fa004f57da37f
4 avril 2023
À partir de septembre 2015, des complications sont apparues et en janvier 2016, il a subi une nouvelle intervention chirurgicale pratiquée par le Dr [Y] suite à un diagnostic de pseudarthrose.
1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
de sinistre consécutive à une intervention chirurgicale du 12 juin 2006, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne s'est prévalue de la nullité du contrat d'assurance en raison d'une fausse déclaration
668e256cfcf93851fdd647df
9 juillet 2024
[G] serait une complication des interventions dont il a bénéficié, mais démontre que malgré des interventions chirurgicales bien conduites, des décollements de rétine peuvent évoluer vers la perte de l'oeil
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
compte tenu des antécédents qu'elle présentait, et de la circonstance qu'elle a subi, postérieurement à l'intervention litigieuse du 8 novembre 2012, des reprises chirurgicales, sans rapport avec la faute
1ere Chambre
686f4e35334d55acd19f1dae
8 juillet 2025
[A] ensuite de l'intervention chirurgicale du 7 mai 2014, fixer au passif de la procédure collective du Dr [P] les préjudices de M.
3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
De plus, les conséquences de l'intervention chirurgicale de réduction bariatrique ont été pour M. Hecquet notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l'absence d'intervention.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Au vu du compte-rendu opératoire, qui décrit une intervention normale et sans incident, l'expert a écarté toute faute dans l'acte chirurgical.
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
D... justifie l’utilité de l’expertise demandée en faisant état d’importantes douleurs qu’il impute à l’absence d’intervention chirurgicale lors de son hospitalisation au mois de décembre 2022, alors qu
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à Saint-Cloud en vue d'une intervention chirurgicale pour exploration d'un nodule pulmonaire d'apparition récente.
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
chirurgicale le 27 mars 2014.
Chambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa3
24 avril 2025
totale de 8 199,50 ', suite à l'intervention chirurgicale du Docteur [G] [D], en ce qu'il a déclaré ce dernier responsable à hauteur de 90% de ce préjudice, et l'a condamné à lui verser la somme de 7 379,55
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
[S] a subi une intervention chirurgicale des suites d'une aggravation de son préjudice corporel résultant d'un accident de la circulation survenu le 13 février 2003 alors qu'il conduisait une motocyclette
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
à l'algodystrophie apparue à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie à l'hôpital ; - le chef de préjudice relatif lié à l'assistance d'une tierce personne pour la période du 1er août
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
Toutefois, il résulte du rapport d'expertise du 9 juin 2016 que l'accroissement du lipome, qui a triplé de volume en deux années, rendait inéluctable l'intervention chirurgicale.
2ème chambre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
A a subi deux interventions chirurgicales de reprise les 14 et 18 août 2019 du fait de l'infection contractée.
1re chambre civile
69e85e8bcdc6046d47196396
21 avril 2026
[G] [K], né le [Date naissance 2] 1964, a bénéficié d'une intervention chirugicale sur une hernie discale L4-L5 droit réalisée par le Dr [O].
TROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d5
26 janvier 2023
Le praticien ne lui a remis aucun document écrit l'ayant informée préalablement à l'intervention chirurgicale de l'existence de ce risque spécifique liée à la technique qu'il projetait d'utiliser.
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