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37 269 résultats pour « defaillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca681807682f519d8e2523

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

défaillant Madame L... H... [...] [...]

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4b7c3ffdb9560b08d5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D1256, substituée à l'audience par Me Fabienne BEUGRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 145 INTIMÉE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1999 [Adresse 2] [Localité 5] DÉFAILLANTE

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd92e8412c0960e07677ec3

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

la panne, telle qu'elle résulte du rapport judiciaire de Monsieur [H], n'est pas sérieusement contestée au plan technique et résulte d'un défaut d'étanchéité du système de refroidissement dû à une défaillance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1455bbe450008b2d0a5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par anticipation, les conditions et modalités selon lesquelles l'emprunteur peut résilier le contrat en cas de défaillance de sa part et un avertissement relatif aux conséquence de la défaillance outre

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035b6d3d14ca21e7139d5b2

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

qualité de créancier inscrit, venant aux droits de la BNP PARIBAS IMMO SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] défaillante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1a

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

Elle soutient que le tribunal a, à juste titre, considéré qu'elle ne devait pas supporter la charge définitive de la dette dans la mesure où seul le constructeur défaillant est tenu de supporter cette

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa71

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La cause de la transaction est la défaillance de la société d'exploitation de la résidence.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00864_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

des résiliations de marchés et des réattributions s'est avéré anormalement long et désordonné ; cette inertie et cette désorganisation dès les premières défaillances a eu un effet " boule de neige " ;

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310e7ed1ea83181125ba

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le Crédit agricole a été invité à présenter ses observations par note en délibéré sur le caractère abusif de la clause de l'offre de prêt stipulant que 'en cas de défaillance de la part de l'emprunteur

Source officielle
CA

Chambre Civile

642bbfd7d49e0104f58f013e

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

La BCI fait également grief au premier juge d'avoir réduit l'indemnité de défaillance de 7 % en la limitant à 10 000 Fcfp.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

une somme de 270 591,64 euros en réparation de son préjudice matériel et celle de 35 200 euros en réparation de son préjudice de jouissance à la suite des désordres causés dans son immeuble par la défaillance

Source officielle
CA

12e chambre

5fd93aedc7c24d20314a15f6

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

Le système de télétransmission d'alarmes s'est également révélé défaillant de sorte que le déversement des eaux s'est prolongé durant plus de trois heures, jusqu'à l'intervention du personnel de sécurité

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda053ffa0d984777f8516c

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

[R] [V] s'étant montrée défaillante dans le remboursement des prêts, la Banque Patrimoine et Immobilier a prononcé la déchéance du terme des trois prêts le 14 décembre 2009.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La Cour d'appel de Montpellier déclare le demandeur recevable en la forme. Au fond, elle infirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, déboute le demandeur en toutes ses demandes et le co

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd919defbf255b5b45f6ff8

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

la bielle 6 aurait pu être détectée en 2015, si l'intimée n'avait pas adopté une méthodologie incomplète en ne contrôlant pas la bonne lubrification de l'attelage mobile du moteur et alors que la défaillance

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9c578799bddbcb61dfac4

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 23 mars 2015, Mme [T] s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle fondée sur trois griefs principaux: - des défaillances dans les formations, - des difficultés dans l'organisation

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd97491c99ea561ffbbfbcc

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Les emprunteurs s'étant montrés défaillants dans le remboursement des prêts, le Cifraa a prononcé la déchéance du terme des prêts le 13 juillet 2009.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219779e4ea48318f5a90b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de MARSEILLE INTIMEE Madame [H] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (57), demeurant Chez Monsieur [Adresse 3] signification DA et conclusions le 31 mai 2022 par PVRI défaillante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cde

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

de la société ESF que, conformément au contrat, la société Vinci immobilier produit une attestation du maître d'oeuvre de l'opération faisant état de "la défaillance de l'entreprise sous-traitante ESF

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00044_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.

Résumé IA — à vérifier