civil ; Et statuant à nouveau : - déclarer irrecevable la société [V] en ses demandes, Subsidiairement : - débouter la société [V] de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause : -

Sur la production de pièces et la demande de liquidation des astreintes 59.

[N] de ses demandes ; Déclarer les demandes nouvelles formulées par M.

[P] [F] à la somme de 99144,78 € représentant six mois de salaire, et assorti les condamnations du mandataire liquidateur d'une astreinte ; Statuant à nouveau : Débouté M.

d'une astreinte'; - sur la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive': le rejet des demandes principales des époux [X] ne caractérisait pas l'existence d'une action abusive

l'astreinte - prononcé l'exécution provisoire sur l'entier jugement en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle

Les appelants sont fondés à demander à la cour d'infirmer le prononcé de l'astreinte, qui n'a pas lieu d'être, assortissant cette condamnation au paiement d'une somme d'argent.

nouvelle astreinte.

[G] de sa demande en liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 30 mai 2023 ; - Dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation en application de l'article 700 du code de procédure civile

STATUANT A NOUVEAU, concernant Mme [D]: DEBOUTER Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale; DEBOUTER Mme [D] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement

sollicité la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 14 novembre 2024 de la Cour d'appel de Rouen à la somme de 4 500 euros et la condamnation de la société Solocal à lui payer cette somme.

[F] de sa demande en annulation de la mise à pied disciplinaire du 8 février 2013. Les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Versailles. A partir du 31 mai 2018, M.

de deux mois à charge pour la SA Crédipar de solliciter du juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de l'astreinte définitive ; -débouté la SA Crédipar de ses autres

LES [F] une astreinte de 100 € par jour de retard pendant le délai de quatre mois à l'issue duquel il pourra être prononcé une nouvelle astreinte ; - Débouté l'A.S.L.

à la cour': Accueillir les demandes de la SCI A2F, les dire bien fondées, En conséquence, A titre liminaire, Prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 5 septembre 2025 en raison de

nouvelle astreinte.

pour l'été 2023 et fixer une nouvelle astreinte définitive.

En conséquence, la demande de liquidation de l'astreinte provisoire sera rejetée.

recevables et en ce qu'il avait fait droit à la demande de travail dissimulé.

d'astreinte, - l'a débouté de sa demande de dommages et intérêt, - l'a débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et, y ajoutant et statuant à nouveau :