Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des candidats au cours des réunions de négociation ; 2°) sur le bien-fondé du jugement : - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence ; - les documents de la consultation ne prévoyaient aucune spécificité propre à chacun des lots et ont été imprécis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l’activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00886_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - le titre de recettes " ne comporte pas l'état qui doit reprendre le descriptif de l'ensemble des sommes réclamées " ; - la motivation de ce titre est " imprécise et infondée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la description du processus actuel de gestion des réclamations et des données permettant d'évaluer actuellement son fonctionnement : SNCF Réseau fait valoir que : - il ne saurait être exigé la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
des sols ; / e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; / f) Description des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
comportant des informations relatives à la localisation, à la conception, aux dimensions et aux autres caractéristiques pertinentes du projet ; /b) Une description des incidences notables probables du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b68
24 avril 2025
24 avril 2025
Mais Mme [P] n'avait pas forcément conscience que son contrat était entaché d'irrégularités en ce que la nature et la description du matériel étaient insuffisantes et ne pouvaient pas avoir connaissance
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60329efa07a7601373db780f
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[Y] et [O] sur lesquels le tribunal s'est fondé pour retenir l'insuffisance de description des revendications 9 et 10 ne sont pas probants (manque de neutralité de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
des éléments composant ce domaine et il n'est pas contestable que les notaires se limitaient autrefois à la description du tènement principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
16 février 2011
Pierre André Z..., membre de notre cabinet groupé, en présence d'autres membres du cabinet et proféré des cris et des vociférations et propos inconvenants, déplacés et inacceptables (s'en suit une description
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'impact relative aux effets du projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes voisins, d'information complète portant sur les flux de circulation générés par le projet, et de description
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
utilisés dans le cadre du projet et dont l'impact environnemental et sanitaire a été évalué sur l'ensemble de leur cycle de vie ; / (…) d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La clause ici invoquée par la banque doit être déclarée inopérante en raison de sa rédaction imprécise.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de97676b73dd81b974e4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Juger qu'un tel vote est manifestement constitutif d'un abus de majorité ; - Juger que la demande d'autorisation de travaux, telle que formulée par les sociétés Gilane et SIVAC Patrimoine, est imprécise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'impact relative aux effets du projet sur l'animation de la vie urbaine, de recensement de l'offre commerciale dans le même secteur d'activité dans les centres-villes de la zone de chalandise, de description
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b8
3 juin 2014
3 juin 2014
Le 21 septembre 2010, la société AUXITEC INDUSTRIE lui a répondu que, sans remettre en cause ses compétences et son dévouement, elle estimait que le descriptif qu'il donnait de ses tâches était au-delà
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; 2° Une description du projet, y compris en particulier : - une description de la localisation du projet ; () 4° Une description des facteurs mentionnés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
concerne les solutions de substitution ; le principe de prévention n’a pas été respecté, en méconnaissance de l’article 3 de la charte de l’environnement, les mesures ERC étant insuffisantes et imprécises
Source officiellePage 3 sur 51