[E], gérant des sociétés Paris Building Viager et Ray, a découvert que Mme [B] se livrait à des détournements de fonds. Des poursuites pénales ont été engagées contre l'intéressée.

; qu'elle fait valoir qu'elle ne peut répondre des détournements commis avant le mois de mai 1997 et postérieurement à l'exercice 2005 avec lequel sa mission a pris fin ; Considérant qu'aux termes

Il n'est cependant pas établi que cette embauche ait été utilisée pour détourner un client de la société Alterna même s'il effectue actuellement une mission pour la société Silca, qui était un prospect

[G] à lui verser la somme de : ' 200 000 euros au titre de loyers détournés, ' 120 157 euros au titre des autres revenus locatifs détournés, ' 200 000 euros au titre du manque à gagner en raison des

Sur le fond, elles affirment que Monsieur [B] a détourné les moyens humains, techniques et financiers de [4], de la [1] et de [2] au profit de trois entités distinctes, créées à l'instigation de Monsieur

à un montant d'un million d'euros au lieu de la somme de 15,6 millions d'euros sollicitée

La société de transports a mis en cause la responsabilité de la Société FITECO pour ne pas avoir décelé les détournements commis par Mme Y....

Elle en déduit un EBITDA passant de 4 à 8 millions d'euros, soit 80 millions d'euros sur 10 ans, à ajouter à la trésorerie de 24 millions d'euros, excédant le passif déclaré.

., Président du conseil général de l'Essonne, personne dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public, au préjudice de la collectivité territoriale de l'Essonne

et s'ils ont eu une conséquence sur la durée des détournements causés par M.

devant lequel la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE ne s'était pas constituée partie civile, a déclaré Madame X... coupable d'avoir, à VAULX-EN-VELIN, entre le 15 avril 1996 et le 11 novembre 1996, détourné

des fonds publics qui lui ont été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, en l'espèce, en versant à son épouse une rémunération sans contrepartie de "service fait", A...

(ce dernier compte ayant été débité de 80 millions FCP le 10 septembre 2001), réalisé pour eux des placements sans respecter les procédures applicables en la matière, d'avoir opéré des détournements à

Le remboursement par la Pharmacie de frais de restaurant (6 866 euros), et de frais de « missions de réception » (10.667 euros) 6.

SOCIETE DES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS par détournement de partie des recettes par le moyen d'une double billetterie, (3.)

Prétendant avoir découvert dans le courant de l'année 1994, à l'occasion d'un contrôle fiscal, d'importants détournements de sommes au profit de deux sociétés de droit libanais dans lesquelles ses nouveaux

La société [G] a confié à la société KPMG, cabinet d'expertise comptable, certaines missions comptables encadrées par lettres de mission, la dernière en date étant celle du 24 juin 2014.

Elle affirmait disposer d'un motif légitime fondé sur des indices concordants d'actes de concurrence déloyale, consistant notamment en : - un débauchage massif de salariés, - un détournement de clientèle

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté contesté a été pris au vu du rapport de la mission d’enquête du 28 octobre 2021.

En outre, à ce jour, il apparaît que 16 missions sur 24 n'ont pas été renouvelées.