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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
6864c1f831953a33f9365e09
1 juillet 2025
, ce qui avait conduit l'association de santé au travail à affecter un autre médecin à l'entreprise.
Chambre civile
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24 avril 2025
SOCIETE GENERALE. En réponse, par courrier en date du 15 avril 2021, la S.A. GENERALI VIE a rappelé que M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
L'arrêté en litige vise le code de la santé publique, le signalement du 26 mars 2018 effectué par le directeur général du centre hospitalier de Douai à la directrice générale du centre national de gestion
3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins sa plainte
Pôle 6 - Chambre 12
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18 janvier 2018
Les médecins du secteur 1 sont donc obligatoirement affiliés au régime des PAMC.
66177db2e5d80f0008c2e902
10 avril 2024
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
Cour d'Appel
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4 juillet 1997
Les époux Y... ont ajouté qu'ils ont trois enfants, dont un encore en bas âge ; que Madame Y... exerçait la profession de médecin et avait ouvert son cabinet médical dans le quartier SAINT LOUIS à VERSAILLES
Chambre Commerciale
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12 octobre 2023
En outre, au-delà des strictes limites de la mission contractuellement confiée, l'expert-comptable est plus généralement débiteur envers son client d'un devoir de conseil, qui inclut une obligation d'information
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
67ef6aec66129746fdd69c33
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
non prévu au devis, sans accord préalable du patient.
5e chambre Pole social
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9 octobre 2025
IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y
6253c9d4bd3db21cbdd8950b
29 octobre 2007
Ce traitement qui nécessite une surveillance stricte a été suivi par les deux médecins.
6253c9f4bd3db21cbdd89a46
Mahane sont des médecins traitants.
Pôle 4 - Chambre 10
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16 octobre 2025
Le médecin a réalisé au décours de l'intervention le traitement d'une hernie hiatale.
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24 février 1997
Attendu qu'en matière de responsabilité professionnelle du médecin, il se forme entre celui-ci et son client un véritable contrat comportant, pour le praticien, l'engagement de donner des soins attentifs
Pôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2024
Le CNOM s'est rapproché du CNP d'endocrinologie, diabétologie et nutrition et du Collège de médecine générale afin que ces derniers nous apportent leur expertise.
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20 octobre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016- 336 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
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