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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
29 août 2023
Le jugement sera confirmé de ce chef. 2°/ Sur la demande de dommages-et-intérêt pour diffamation La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme 'toute allégation ou
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
est imputé est une diffamation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86626
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z à Relaxe du chef de diffamation. 1000 euros d'amende. Ordonne la publication du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Hervé, le second pour s'être rendu complice du délit de diffamation publique envers M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c47
19 février 1998
19 février 1998
Ce texte prévoit en effet que ce sont ces juridictions qui connaissent des actions civiles pour diffamation ou pour injures publiques ou non publiques, verbales ou écrites autrement que par voie de la
Source officielleChambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
4 avril 2024
Difo.
Source officielle16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts La Société Générale se prétend diffamée par l'allégation selon laquelle c'est la banque qui aurait rédigé elle-même les actes de cautionnement
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
La SCI DIAM a acquis l'immeuble le 11 mars 2014.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17967
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Dimm habitat a formé des observations qui ont été rejetées par l'administration le 13 mai 2014.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
et l'injure ; que l'article 31 vise à la fois la diffamation envers un fonctionnaire et mentionne en son alinéa deux la diffamation concernant la vie privée et que l'article 33 visant l'injure, la citation
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5a14ec5f96a7da0988
15 février 2011
15 février 2011
[O] [F] et la société Docteur [O] [F] font valoir que dans le corps principal de l'assignation sont distingués clairement d'une part les propos poursuivis sous la qualification de diffamation et d'autre
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab4
5 février 2003
5 février 2003
, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par actes d'huissier délivrés le 23 janvier 2002, Monsieur Z... a fait citer Monsieur A... et la SARL LYON MAG' pour faire juger qu'il avait été injurié et diffamé
Source officielleAvis
CADA:20160636
17 mars 2016
17 mars 2016
des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte épargne-temps ainsi qu'une attestation des jours épargnés et des heures non consommées de son droit individuel à la formation (DIF
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS DIFI a demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le maire de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0666
16 juin 2017
16 juin 2017
préalable de DIAM et de H.I.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
COUDURIER, directeur de publication du "Télégramme de BREST" était mis en examen pour diffamation à l'égard d'un fonctionnaire public.
Source officielle1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
punissable lorsque la personne qui se prétend diffamée est décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85069
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Monsieur Y... prétend, en effet, que la diffamation n'existe que si existe la possibilité d'un débat contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Sur le délit de diffamation Par ordonnance du 22 mai 2006, X... Stéphane et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
a déposé plainte contre Philippe Y..., son ex-chauffeur, pour diffamation.
Source officiellePage 3 sur 181