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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6960e263cdc6046d47bc0f29
8 janvier 2026
Suite à la réduction des heures d'intervention sur le site de l'immeuble situé [Adresse 2] en conséquence de la modification du cahier des charges avec le client, le temps de travail du salarié intimé
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
à l'intérieur du groupe.
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
', qui le 30 juin 2017 adresse notamment au responsable du site de [Localité 10] et à des salariés de la Société Nouvelle Sofrapain, un rapport d'audit relatif à la sécurité effectué à [Localité 10], remercie
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
Parmi les différents établissements composant la société Altran Technologies, la société Altran Ouest est située à [Localité 9] et regroupe les sites de l'Ouest : - Le site de [Localité 9], - Le site
Chambre sociale
6274bd462799a9057d5dd21c
5 mai 2022
La charge de la preuve de l'impossibilité de proposer un reclassement au salarié pèse sur l'employeur qui doit justifier de recherches actives, sérieuses, loyales effectuées en vue de reclasser le salarié
6274bd472799a9057d5dd21e
les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande après avoir ordonné, en cas de besoin,
6253c90ebd3db21cbdd871aa
8 juin 2004
Code du Travail ; que selon l'article 3 du décret 12 février 1997 pris en application, le seuil de 50 salariés s'apprécie en fonction de la moyenne de l'effectif employé dans l'entreprise, tous établissements
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d03
5 octobre 2022
S'il apparaît que la charge de travail et l'organisation du salarié révèlent une situation anormale, il recevra le salarié en forfait jours concerné en entretien, sans attendre l'entretien annuel prévu
Chambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
Les termes qui y sont contenus ne présentent pas un caractère irrespectueux, injurieux ou diffamatoire vis à vis du personnel en violation de l'article 8-3 du règlement intérieur qui, en tout état de cause
4eme Chambre Section 1
5fd965a686db9150ff818590
7 février 2020
Le paiement par l'employeur des heures effectuées par le salarié entre 35 heures et 38,5 heures n'est donc pas établi.
5fd965a586db9150ff81858a
Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
5fd965a586db9150ff81858b
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 26 février 2016. M.
5fd965a486db9150ff818582
Le contrat de travail de cette salariée a été rompu et celle-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 10 août 2016.
5fd965a286db9150ff81857b
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 30 août 2016. M.
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5fd965a486db9150ff818586
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 12 janvier 2018. M.
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5fd965a686db9150ff81858f
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 16 août 2017. M.
5fd965a686db9150ff818591
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 12 juillet 2016. M.
5fd965a786db9150ff818596
Le contrat de travail de ce salarié a été rompu et celui-ci a quitté l'effectif de l'entreprise le 31 janvier 2017. M.
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