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37 375 résultats pour « eléments le caractérisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919166cc6ad3ccb24aed11

Appel

4 août 2025

4 août 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686ca6e4ab48d770a9cb5d74

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6889aa85513890addac01309

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0d3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd8648b

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de N MES a constaté le caractère illicite de non retour de l'enfant mais n'a pas ordonné le retour de celui-ci aux Etats-Unis au regard des éléments

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e743293940dd585f4f76ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e743293940dd585f4f76ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701ed

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919211cc6ad3ccb24aedaf

Appel

4 août 2025

4 août 2025

les quinze derniers jours et la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

Rétentions

687f1b19367fac10b162e611

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

La quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément la caractérisant soit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8c

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Ainsi, la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément la caractérisant

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9c9

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723df9db5bb5c624d2e89

Appel

20 avril 2025

20 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e9f

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18cc98bcafcb3a63dfeb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CA

ETRANGERS

680c6bc88eda960fba78b243

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace au regard notamment de faits antérieurs au placement en rétention et n'impose pas qu'un nouvel élément

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Dans ce contexte, et même si le chirurgien du Val de Grâce qui l'a opéré en 2010 a pu constater " une rupture du ligament vertébral commun postérieur avec un petit fragment discal ", l'ensemble des éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38f

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Ces éléments objectifs caractérisant l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, le jugement entrepris doit être confirmé de ce chef.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02489_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C n'établit pas qu'il se trouverait dans une situation de vulnérabilité particulière, alors que l'évaluation initiale de sa vulnérabilité n'avait pas mis en lumière d'éléments particuliers caractérisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceee

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

matériel et l'élément moral caractérisant le délit civil ainsi reproché, Attendu que l'assignation introductive d'instance en date du 29 juin 2000 délivrée par Jacqueline Y... à sa soeur, expose :

Source officielle

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