soulevé et de confirmer la première décision.

Elle confirme (cf propos de [U]) qu'[Z] a demandé son numéro de téléphone pour avoir des nouvelles une fois qu'elle sera partie de l'association.

[M] [L] a eu un comportement fautif de nature à réduire son droit à indemnisation de 50%, Statuant à nouveau, À titre principal, - juger que M.

En l'absence de preuve d'un dommage nouveau et imputable à M. [C], il convient de confirmer le jugement critiqué en ce qu'il a rejeté la demande formée au titre du changement de prothèse.

[L] de leurs demandes, - de condamner les consorts [L] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Au regard de ces éléments, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les consorts [C] de leur demande de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice matériel et de jouissance.

Aucun élément ne vient remettre en cause la juste évaluation des premiers juges à hauteur de 500 euros pour la durée des travaux qu'il convient de confirmer.

La maladie déclarée doit correspondre précisément à celle décrite au tableau, avec tous ses éléments constitutifs et doit être constatée conformément aux éléments de diagnostic éventuellement prévus (2e

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A.

Il expose en ce sens deux éléments nouveaux, postérieurs au jugement de référé du 5 juin 2025, affectent directement la configuration du litige, à savoir : la vente, par acte du 30 septembre 2025, de la

marchandise reçue était de nouveau non conforme (mieux que la première fois mais pas de qualité') », ce qui exigeait de sa part la refabrication et la pose de 5 nouveaux plans, objet du devis transmis

Le 4 mars 2016, les consorts [Z] ont fait une nouvelle déclaration de sinistre auprès de la même société laquelle a mandaté un expert pour procéder à l'examen des désordres.

Et statuant de nouveau et y faisant droit, à titre liminaire et in limine litis, juger les demandes nouvelles formulées par M.

Sur la responsabilité des consorts [K] Le syndicat des copropriétaires fait valoir que les consorts [K] ont contribué à leur propre dommage en s'abstenant à deux reprises de voter la réalisation d'un

la somme de 6 000 euros de dommages et intérêts en sanction de leur comportement procédurier et vexatoire, Condamner les consorts [M] [V] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et à lui verser

Par exploit du 19 septembre 2024, les consorts [B] [M] ont sommé la SCI SM BUSINESS de se présenter à l'étude de Me [D] le 3 octobre 2024 à 11h afin de signer l'acte authentique de vente.

[R] et des consorts [E], s'agissant de la conformité des gouttières et de leur lien de causalité éventuel avec les fuites constatées chez M. et Mme [E] ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance

la confirmation est demandée sur le principe, et qu'il soit à nouveau statué sur le quantum, - celles de Mme [S] pour lesquelles l'infirmation est demandée.

Vu les observations du conseil de la préfecture, reçues par courriel le 16 avril 2026 à 14h38 tendant au rejet des exceptions de procédure en l'absence d'éléments nouveaux de fait ou de droit en appel

L'intimée expose en substance que : - Le matériel livré n'était pas conforme à la commande car les clôtures étaient en béton brut gris et non de couleur brune ; de plus, certains éléments étaient détériorés