Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02292_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sont évalués d'après les mêmes règles, dans les mêmes proportions que les terrains non enclos de même qualité et donnant le même genre de productions ; on n'aura égard, dans la fixation de leur revenu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02148_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
l'article L. 113-1 dudit code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Il est également établi par les pièces versées aux débats que l'animal ne l'accompagnait pas dans sa course mais avait fugué de l'enclos où il se trouvait ordinairement, sur la propriété de M.
Source officielle4e Chambre B
6160964a41ad74d62c18187b
6 février 2014
6 février 2014
de Provence autonome'; -fournir les clefs des locaux techniques et les plans des réseaux d'alimentation d'eau et autorisations préfectorales de captage sur les rivières nécessaires à l'arrosage des enclos
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89337
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GROUPE JEANJEAN prise en la personne de son représentant légal en exercice, BP 1 l'Enclos 34725 ST FELIX DE LODEZ Représentant : Me Michel ROUQUETTE (avoué à la Cour) - Représentant : Me Henri VALLAT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'urbanisme prévoit que : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Encore, un troisième cliché non daté, (pièce 9 page 3) montre, sous un autre angle, le troupeau de moutons assemblé dans le premier enclos, lui même ceint d'un second enclos comme vu sur le clichés précédent
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
6 septembre 2006
En terme d'encollage : Il y a eu des erreurs, velours client Cosserat qui devaient tre encollés avec du CMC et qui ont été encollés au PVA.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
En terme d'encollage : Il y a eu des erreurs, velours client Cosserat qui devaient tre encollés avec du CMC et qui ont été encollés au PVA.
Source officielleAvis
CADA:20165677
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L'occultation a été réalisée en apposant des papillons de papier encollés sur certaines parties du document, à savoir une partie des renseignements relatifs à l'état-civil de l'intéressé (profession des
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd6
6 novembre 2006
6 novembre 2006
traduit pas un défaut d'entretien du preneur en ce qu'elle ne constitue pas une situation exceptionnelle ou anormale, en l'état des usages en vigueur en Pays d'Auge,- la présence d'une mare non enclose
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf52
6 novembre 2006
6 novembre 2006
ne traduit pas un défaut d'entretien du preneur en ce qu'elle ne constitue pas une situation exceptionnelle ou anormale, en l'état des usages en vigueur en Pays d'Auge, - la présence d'une mare non enclose
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Que cette exploitation régulière et ancienne avec notamment maintenance d'enclos pour empêcher la divagation des animaux est confirmée par les constatations qui ont été effectuées le 12 novembre 2 001
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
mise à disposition de biens immobiliers à usage agricole Il ne fait pas débat que les parcelles sur lesquelles ont été accueillis les chevaux de la SAS La Bergerie de la Roussière, constituées d'enclos
Source officielle1ère chambre
631addfcf575634f1371ed40
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ils soutiennent en effet que non seulement les chiens ne sont pas entrés en contact avec la victime mais qu'au surplus, ils ne sont pas sortis de leur enclos et de la propriété [M] de sorte que la chute
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Enfin il abandonnerait Gratuitement au profit des différents propriétaires de l'Enclos, le Sol et la Loge ( surligné et souligné par la cour) 5- Il renoncerait comme propriétaire du terrain ci-dessus,
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] indique qu'après avoir fait fuir l'animal, il s'est dirigé vers l'enclos des chèvres et a constaté que l'une d'entre elles avait été blessée et était allongée à l'extérieur de l'abri.
Source officielleChambre 1-3
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5b
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] (gérant de la SCI Verbois) et la société BT Construction concernant la construction d'un enclos BKR avec semelle béton, d'un poulailler et d'un enclos sur la propriété de la Villa Verbois située à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
reproduction, d'une convention de prêt d'un étalon-reproducteur signée le 1er novembre 2016 et d'un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 15 décembre 2017 constatant " la présence, dans des enclos
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'élevage" : les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine, les couloirs de circulation des animaux, les aires d'exercice, de repos et d'attente des élevages bovins, les quais d'embarquement, les enclos
Source officiellePage 3 sur 20