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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe6a5cdc6046d47877134
21 mai 2026
total et partiel : 4 246,8 euros o Au titre de l'aide humaine temporaire : 900 euros o Au titre du préjudice esthétique temporaire : 500 euros o Au titre du déficit fonctionnel permanent : 29 260 euros
Chambre Sociale
69fd70f2cdc6046d47024989
7 mai 2026
De son côté, la société [1] maintient avoir eu recours au travail temporaire uniquement pour pallier des accroissements temporaires d'activité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
Mme [E] [A], née en 1993, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire en date du
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9283aea0c2a075b1eefba
27 mai 2020
[F] (le salarié) a été engagé le 10 septembre 1997 par contrat à durée indéterminée en qualité de personnel naviguant technique par la société Regional Airlines aux droits de laquelle vient la société
1ère ch. civile
69f2e3ddcdc6046d470c38d9
29 avril 2026
Concernant les préjudices extra-patrimoniaux temporaires, s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, elle sollicite la confirmation du jugement à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80214
10 mai 2022
La société Vivarte Services qui s'était engagée à régler la différence ne justifie pas du paiement.
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 2.1.1.
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fda008d707a054278ad6f30
17 octobre 2019
conduire à procéder, lors de l'octroi du crédit, à des vérifications portant sur la capacité financière de l'emprunteur ainsi que sur sa situation personnelle ; que commet par ailleurs une faute qui engage
CHAMBRE SOCIALE A
6035412b7a396d6ad6f960cd
25 mai 2016
La procédure engagée a toutefois été maintenue.
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
[X] demande à la cour de : - condamner la caisse à lui avancer les sommes suivantes : Déficit Fonctionnel Temporaire : 20 392,50 euros Frais Divers : 11 679,29 euros Tierce Personne temporaire : 7
Pôle 6 - Chambre 6
662b43f0fe25450008314b60
24 avril 2024
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société de travail temporaire Crit (SAS) a engagé M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a111cdc6046d47ee6df6
28 avril 2026
: 4.000 euros * au titre des souffrances endurées : 10.000 euros * au titre du préjudice sexuel temporaire : 3.000 euros * au titre du préjudice spécifique de contamination : 50.000 euros A titre
1ère chambre civile B
69e9ad17cdc6046d4737e713
temporaire partiel : à 50 % du 10/03/2018 au 06/02/2020 - souffrances endurées : 4,5/7 - préjudice esthétique temporaire : 3,5/7 pendant un an - déficit fonctionnel permanent : 33 % - préjudice
17e chambre
5fd9150e6f5d67aff93b0f79
17 juin 2020
par le médecin du travail, . dire que la Société Hotel Paris Sud a manqué incontestablement à son obligation de sécurité de résultat en l'absence de mesure concrète prise dès l'avis d'inaptitude temporaire
Chambre 4-1
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
La SASU VEYRON soutient que les différents contrats de travail temporaire de M.
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [Z] [U] a été engagé en qualité d'attaché commercial ' catégorie non-cadre, niveau III, coefficient 160 ' par la S.A.R.L WORK 2000, aux droits de laquelle
Pôle 4 - Chambre 11
69fd7929cdc6046d4703b8a3
par jour durant le déficit fonctionnel temporaire partiel à 75%, - 1 heures 30 par jour durant le déficit fonctionnel temporaire partiel à 66%, - 1 heure par jour durant le déficit fonctionnel temporaire
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
[L] [Y] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffagiste, agent d'exploitation, niveau 3. Le 20 mars 2018, M.
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
[A] est engagée pour moitié avec M.
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
le préjudice temporaire et le préjudice définitif.
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