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17 640 résultats pour « engagement temporaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe6a5cdc6046d47877134

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

total et partiel : 4 246,8 euros o Au titre de l'aide humaine temporaire : 900 euros o Au titre du préjudice esthétique temporaire : 500 euros o Au titre du déficit fonctionnel permanent : 29 260 euros

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70f2cdc6046d47024989

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De son côté, la société [1] maintient avoir eu recours au travail temporaire uniquement pour pallier des accroissements temporaires d'activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [E] [A], née en 1993, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9283aea0c2a075b1eefba

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[F] (le salarié) a été engagé le 10 septembre 1997 par contrat à durée indéterminée en qualité de personnel naviguant technique par la société Regional Airlines aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Concernant les préjudices extra-patrimoniaux temporaires, s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, elle sollicite la confirmation du jugement à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80214

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La société Vivarte Services qui s'était engagée à régler la différence ne justifie pas du paiement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face38cdc6046d47bee95b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PRÉJUDICES EXTRA-PATRIMONIAUX TEMPORAIRES 2.1.1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda008d707a054278ad6f30

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

conduire à procéder, lors de l'octroi du crédit, à des vérifications portant sur la capacité financière de l'emprunteur ainsi que sur sa situation personnelle ; que commet par ailleurs une faute qui engage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035412b7a396d6ad6f960cd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

La procédure engagée a toutefois été maintenue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70c7cdc6046d47740cd3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] demande à la cour de : - condamner la caisse à lui avancer les sommes suivantes : Déficit Fonctionnel Temporaire : 20 392,50 euros Frais Divers : 11 679,29 euros Tierce Personne temporaire : 7

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43f0fe25450008314b60

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société de travail temporaire Crit (SAS) a engagé M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a111cdc6046d47ee6df6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

: 4.000 euros * au titre des souffrances endurées : 10.000 euros * au titre du préjudice sexuel temporaire : 3.000 euros * au titre du préjudice spécifique de contamination : 50.000 euros A titre

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9ad17cdc6046d4737e713

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

temporaire partiel : à 50 % du 10/03/2018 au 06/02/2020 - souffrances endurées : 4,5/7 - préjudice esthétique temporaire : 3,5/7 pendant un an - déficit fonctionnel permanent : 33 % - préjudice

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

par le médecin du travail, . dire que la Société Hotel Paris Sud a manqué incontestablement à son obligation de sécurité de résultat en l'absence de mesure concrète prise dès l'avis d'inaptitude temporaire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe847e5e8160929976ca9

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

La SASU VEYRON soutient que les différents contrats de travail temporaire de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [Z] [U] a été engagé en qualité d'attaché commercial ' catégorie non-cadre, niveau III, coefficient 160 ' par la S.A.R.L WORK 2000, aux droits de laquelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd7929cdc6046d4703b8a3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par jour durant le déficit fonctionnel temporaire partiel à 75%, - 1 heures 30 par jour durant le déficit fonctionnel temporaire partiel à 66%, - 1 heure par jour durant le déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [Y] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffagiste, agent d'exploitation, niveau 3. Le 20 mars 2018, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] est engagée pour moitié avec M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045345cdc6046d479399ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le préjudice temporaire et le préjudice définitif.

Source officielle

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