[G] font double emploi avec les postes pris en compte dans le tableau établi par l'expert mandaté par elle et qu'aucun élément ne permet de savoir à quels postes elles correspondent.

Elles considèrent que la lettre du 20 juillet 1995 s'interprète comme un engagement de la société GERRESHEIMER à ce que ses filiales souscrivent une telle assurance ce qu'elles ont effectivement fait.

Elles n'établissent pas que les époux [Z] ont eu connaissance avant cette date de ce qu'ils avaient perdu une chance de souscrire un engagement plus rentable.

[K] [Q] a demandé à [P] [H] d'engager les démarches auprès de son assureur, afin de permettre la prise en charge de ses préjudices. Aucun accord amiable n'a pu intervenir entre les parties.

- les prix des produits et réductions de prix, le cas échéant, sont'définis par les parties dans l'accord commercial et pourront ainsi que les autres conditions commerciales être révisés chaque année

La pratique d'un parcours d'accro branche en empruntant notamment des tyroliennes implique un rôle actif de chaque participant.

Elles ajoutent que la mention sur la durée de validité des prix était lisible eu égard au support utilisé et à la cible visée.

Enfin, elles réclament un préjudice d'accompagnement du fait de leur présence à l'hôpital pendant deux jours au cours desquels elles ont été présentes au côté de la victime ce qui leur a causé une souffrance

En conséquence, elle estime qu'en restreignant la responsabilité de l'expert-comptable, la clause contredit la portée de l'engagement pris par celui-ci de remplir sa mission principale correctement.

des entreprises avec l'indication de l'identité de chacune d'entre elles et la date de l'envoi, - le planning général de déroulement de l'opération ; - dit que cette communication devrait intervenir

En outre, son article 7 inclut dans la convention une 'charte de la société civile de moyens' qui énonçe la philosophie de la constitution de la Scm, en précisant que 'chaque membre s'engage à la respecter

[P] [K] et Mme [N] [A] épouse [K], prise en la personne de M.

Elles soutiennent que le notaire est débiteur d'un devoir de conseil ; que tous les échanges de mails entre les soeurs ont transité par le notaire ; que maître [X] a donc été informée de l'engagement pris

[Z] dans chacun des articles qu'elle publie, sauf s'il refuse de répondre.

du fait des produits défectueux, à hauteur de 50 % chacune dans leur rapports entre elles, - que l'action de la SA MAAF Assurances à l'encontre de la société AIG Europe limited, assureur de la société

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Laissé les dépens à la charge de chacune des parties pour ceux par elles exposés, Statuant à nouveau, il est demandé à la Cour

Elles soulignent qu'en tout état de cause l'immeuble ayant été vendu il n'est plus contestable que le complément de prix est dû et réitèrent que ce complément de prix n'est pas du par la Financière Moka

Exposant ne plus pouvoir faire face aux cotisations sociales, primes d'assurance et honoraires de son expert-comptable, M.

A l'audience du 17 mars 2026, devant le délégué du premier président, les parties s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

des trois appelants, l'engagement de cautionnement dans l'acte sous seings privés de Monsieur et Madame Y... porte sur la somme de 725 400 frs soit 110 586 ¿, 2o)- acte de prêt sous-seings privés du