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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
n'a pas été jusqu'aux étangs de Hollande, toutefois, à la première grosse pluie, l'engrais contenu dans les canalisations risque de se déverser dans les étangs » ; Considérant que M Pascal Z..., directeur
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[B] [E], exerce en nom propre une activité de vente de produits phytosanitaires, semences, engrais et prestations de services. Se prévalant de factures impayées par L'EARL les petits ruisseaux, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb9
2 mai 2023
2 mai 2023
d'engrais vers la voie de chemin de fer et inhalait habituellement des poussières d'engrais et d'amiante à chaque sac, qu'il utilisait régulièrement des tresses d'amiante pour boucher des fuites des trappes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162ec2e6c9bddc825847666
6 juin 2012
6 juin 2012
et de Produits Chimiques à [Localité 6] (Sénégal), ' du 20/11/1982 au 15/6/1990, « détaché » à la Société Tropicale d'Engrais et de Produits Chimiques à [Localité 4] (Côte d'ivoire), ' du 16/6/1990
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Bastide d'Engras une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602d
12 mars 2002
12 mars 2002
Guiraldie, puis en 1995, malgré une première procédure de référé-expertise pour les émanations d'odeurs insupportables intentée par ses voisins, il a développé son activité en créant une porcherie d'engraissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c41
20 avril 2004
20 avril 2004
de la parcelle CE 35, qui ne lui permettait pas le pacage de ses troupeaux d'ovins, ni l'exploitation agricole avec des moyens modernes de cette parcelle de 9 ha, car il ne peut notamment y épandre d'engrais
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fca
20 avril 2004
20 avril 2004
de la parcelle CE 35, qui ne lui permettait pas le pacage de ses troupeaux d'ovins, ni l'exploitation agricole avec des moyens modernes de cette parcelle de 9 ha, car il ne peut notamment y épandre d'engrais
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
5 avril 2011
La société ENERIA a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La société ENERIA qui était en charge de l'installation du groupe électrogène et a fourni cette carte de régulation a donc engagé sa responsabilité et est tenue d'indemniser les préjudices subis.
Source officielleChambre Sociale
6162be8e99b588421c5e38ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
[Y] a profité du système mis en place par la société Enerdis, 1-4) M.
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
[M] est celle d'horticulteur et de pépiniériste, avec une activité très accessoire de vente de produits dérivés : poteries, jardinières, terreau, engrais, produits phytosanitaires.
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
] a déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle la marque complexe OVI le 20 décembre 2012, marque enregistrée sous le numéro 3971328, notamment en classes 1 pour désigner des engrais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee17b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENERLIS C/ S.A.S. IDEX ENERGIES ...
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
Mais cet ancien ingénieur agronome refuse d'utiliser le moindre engrain ou pesticides pour traiter ses vignes. Ce qui amuse beaucoup ses amis car il a justement passé sa vie à en produire.
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee175
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENERLIS C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85636
15 janvier 2001
15 janvier 2001
. - ENGRAIS CHIMIQUE ET ORGANIQUE - Rue Séverine 60170 RIBECOURT DRESLINCOURT "prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
hors-sol appartenant à la SAS E, et sur la parcelle d'engraissement en herbe appartenant à M.
Source officielleAvis
CADA:20160441
17 mars 2016
17 mars 2016
Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Bastide-d'Engras
Source officiellePage 3 sur 295