autres sur la façade du bâtiment est strictement interdite ; néanmoins, en ce qui concerne les locaux commerciaux du rez-de-chaussée, leur enseigne et leur décoration extérieure peu[vent] être librement

créer ou fonder des organisations de différent type qui utilisent ces noms sans l'autorisation correspondante par écrit de la Fondation [C] [U]'; que ces dispositions ne sauraient faire obstacle au libre

Sur l'enseigne, elle explique qu'elle a été installée dès 2011 avec l'accord de la copropriété et que la pose de l'enseigne faisait partie des travaux de réfection autorisés par le bailleur.

Festival 64 à libérer et laisser libre l'accès au couloir menant aux sanitaires communs. 6 - Sur le montant de l'astreinte : Compte-tenu de la nature, de la gravité et des conséquences des troubles

[O] prendra en charge les frais de traduction de ses propres pièces, à titre principal, ordonner le rejet des pièces communiquées tardivement, traduites de manière partielle et libre par M.

par un architecte fournisseur agréé par la société STOCK J BOUTIQUE JENNYFER et que celle-ci transmet la liste de ses fournisseurs agréés, parmi lesquels à l'exception du mobilier développé pour l'enseigne

Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, DEFENDERESSE ASL LES [F], demeurant SARL GIMS à l'enseigne

activité principale au Lycée [1] et de postuler pour la rentrée 2010 dans un autre établissement ; que la dernière autorisation de cumul délivrée à l'appelant prenait fin le 4 avril 2010, ce dernier étant libre

Par acte du 23 juillet 2024, Mme [Y] exerçant sous l'enseigne La Française, a fait assigner M.

Outre qu'il n'en résulte aucunement la possibilité pour un copropriétaire de poser librement des enseignes ou plaques professionnelles, l'autorisation de l'assemblée générale reste indispensable en vertu

[D] [W] [E] exploitant sous l'enseigne Entreprise d'importation mahoraise une partie de local de 94 m² à usage de magasin et de bureau ainsi d'une grande pièce de 69 m2 aménageable pour divers usages et

Il rappelle qu'en matière commerciale, la preuve est libre.

Les plans indiquent que les locaux utilisés sous l'enseigne Tryba sont inclus dans ce projet. 55.

[A] [Q] et Mme [Y] [F] ont commandé un ensemble de meubles de cuisine auprès de la société [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Cuisinella.

Vu : - le code de l’éducation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Alain X... pour le 1er janvier 2015 mettant fin à cette date au contrat de gérance libre et de bail et de bail que lui avait consenti Mme Odette F... sur le fonds de commerce en cause à l'enseigne 'Le

la SARL CABINET CORDONNIER & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de LILLE La société Adental groupe a pour activité la mise à disposition et l'exploitation de centres dentaires sous l'enseigne

exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de sursis à statuer ; - débouté la société Delta exerçant sous l'enseigne Boulangerie Ange de sa demande de mainlevée et de suspension des effets

Entre commerçants la preuve est libre. M.

Disons que l'association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST JULIEN devra libérer les lieux situés [Adresse 1] (parcelles cadastrées section [Cadastre 9], [Cadastre 6] et [Cadastre 8])