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86 956 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b2

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRET DU 15 JANVIER 2007 (no, pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

5fca665948c4fb4f635a748a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

administratif de Lille aurait fait une appréciation erronée, eu égard à la qualité de partie perdante de la société, aux circonstances de l'espèce, à la complexité du litige et aux considérations d'équité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de cette prime, alors que celle-ci ne vise qu'à récompenser le travail d'équipe, ce dont il résulte que les salariés cadres et non cadres sont placés dans une situation identique au regard de cet avantage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

En votre qualité de Responsable de Boutique, vous êtes garante de l'embauche des membres de votre équipe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07b5ca6d8d0f8ef67bf

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme [Z] [H] a été embauchée à compter du 28 janvier 2011 suivant contrats non écrits, en qualité de technicienne de surface, d'une part par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f094

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Michel Z... a également exploité en nom propre un centre équestre à La Baule (44).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] à payer à la société [1] la somme de 162,49 euros au titre des équipements non restitués, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'EQUITE sollicite également l'infirmation de l'ordonnance sur ce point.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191326

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

dans le cadre du contrôle automatisé : a) pour chaque ETF (équipement de terrain fixe), avec précisions sur les « double sens » ; b) pour chaque ETD (équipement de terrain discriminant) avec précisions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ne communique aucun suite à la plainte déposée le 12 juin 2021 pour diffamation non publique. Elle se contente de produire deux captures d'écran de Messenger, non datées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de souffrances au travail au sein de votre équipe.  

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d5b

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Arrêt no 14/ 00634 03 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 02839 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Septembre 2013 12/ 0372 AD ------------------ RÉPUBLIQUE

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CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Des témoignages de votre équipe signalent un manque de fluidité dans l'animation de l'équipe et une volonté de contrôle de tout nuisant à l'efficacité et à la prise d'initiative de l'équipe. 7.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a8b9b3c8605deec1fc1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

non fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SA L'EQUITE, l'a déboutée de sa demande formée de ce chef et s'est déclaré compétent pour juger le présent litige; - renvoyé l'affaire à une audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a69cdc6046d4737d30f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle fait valoir qu'un salarié a adressé un courriel à l'équipe de Mme [G] pour proposer aux volontaires pour travailler « environ 6h », un jour férié, pour « faire du tri au mieux... » et non pour prendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646c

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

, de l'infirmer pour le surplus, de faire injonction par la société ING PARCOM PRIVATE EQUITY de modifier sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et son nom de domaine en ne faisant plus

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] [I], chef d'équipe depuis le 11 novembre 2020, qui déclare que les chefs d'équipe avaient un accord verbal de la direction pour l'utilisation des fourgons à des fins personnelles les week-end, ce que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cc6593736057d78aa7e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET N° 273 N° RG 21/03083 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMRT Association EQUIPAGE DES CIMES C/ Commune DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle

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