- **Parasitisme** : - La Cour d'appel **infirme le jugement en ce qu'il a débouté la société GENDREAU de sa demande au titre du parasitisme**. - Elle **reconnaît la présence d'actes de parasit

[M] [H] sollicitait de son ex-épouse la moitié de la valeur de la construction financée par ses soins pendant le mariage, soit la somme de 96.250€, avant de l'assigner par acte du 17 décembre 2019 aux

le 17 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres à sa demande de copie, par envoi à son domicile, du rapport d'activité de la commission des usagers (CDU, ex

directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en application de l'article L111 du livre des procédures fiscales, d'une copie de l'avis d'imposition relatif à l'année 2015 de son ex-épouse

enregistré à son secrétariat le 1 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex

Au soutien de sa demande, elle a exposé qu'elle avait été abusée par son ex-compagnon qui lui avait demandé de souscrire des crédits en son nom, celui-ci ayant cependant bénéficié des fonds prêtés.

explications ; il déclare que c'est quelqu'un de bien, qu'il faut lui donner une chance de le prouver, qu'il est en France depuis 10 ans, qu'il en comprend la langue mais a du mal à s'exprimer, et y a son ex-compagne

Elle a donc rejet\u00e9 la demande d'ex\u00e9cution pr\u00e9sent\u00e9e par le requ\u00e9rant.

[B] a interjeté appel du jugement rendu le 26 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes l'opposant à son ex-employeur la société [2], représentée par la SARL [3], mandataire liquidateur de la société

courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Rhône à sa demande de communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur

[V], - juger qu'un partage amiable n'a pas été possible, - juger que l'actif net de la communauté des ex-époux [Z]-[V] s'élevait à la somme de 176 258,02 euros à la date des effets du divorce, -

depuis janvier 2026, sachant qu'il est toujours en contrat à durée indéterminée au sein de la même structure, qu'il est séparé de son épouse, qu'il a pu récupérer son appartement qui était occupé par son ex-épouse

secrétariat le 25 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie intégrale des déclarations de revenus de 2014 à 2016 de son ex‐mari

{"description": "La cour pourrait annuler les titres ex\u00e9cutoires pour vice de forme ou tardivet\u00e9, ou confirmer leur validit\u00e9 en rejetant les arguments de la soci\u00e9t\u00e9.

Correctionnel de Marseille en date du 15/03/2024 ordonnant l'*interdiction TEMPORAIRE du territoire français en application de |'article L641-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (ex-article

* * * * Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence le 5 novembre 2020, dans l'affaire opposant Mme [U] [E] à son ex-époux

janvier 2017 votre demande de conseil relative à la communication, à l'avocat de Madame X, du rapport d'intervention établi à la suite de la demande de la fille mineure de sa cliente au domicile de son ex-mari

Elle ajoutait que la dette était solidaire avec son ex-compagnon et annexait un tableau récapitulatif de ses charges, établi manuscritement.