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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245178
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6ebe64d7e510245174
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203988
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245182
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451c2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'auto-entrepreneur.
Source officielle3e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93cd
3 avril 2024
3 avril 2024
Au fond L'article L. 262-6 du code de l'action sociale et des familles dispose que : « par exception au 2° de l »article L. 262-4, le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les États membres ne peuvent subordonner l'accès à une activité de service et son exercice à un régime d'autorisation que si les conditions suivantes sont réunies : / (...) / b) la nécessité d'un régime
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04059_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [R] a été affilié du 1er avril 2009 au 30 septembre 2020 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de conseil, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 26 décembre 2019, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d8164e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d8166a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81672
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81674
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [L] a été affilié du 1er avril 2016 au 31 décembre 2017 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de psychothérapeute, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur. Le 20 juillet 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les États membres ne peuvent subordonner l'accès à une activité de service et son exercice à un régime d'autorisation que si les conditions suivantes sont réunies : / (...) / b) la nécessité d'un régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451a8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[K] [G] est affilié depuis le 1er avril 2010 à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de programmeur, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451b6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'auto-entrepreneur.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81658
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le statut d'auto-entrepreneur.
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