opposé par le maire de Villeneuve-de-Marsan à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

suite du refus opposé par le maire d'Aignan à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

du refus opposé par le maire de Rodilhan à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

du 13 décembre 1957, consignées dans l'instrument de ratification déposé le 10 février 86, " l'extradition ne sera pas accordée lorsque la personne réclamée serait jugée dans l'État requérant par un tribunal

suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées

Dans la mesure où le demandeur participe à un projet universitaire collectif pour lequel d'autres dérogations lui ont déjà été accordées et où, en outre, seuls les dossiers relatifs à des acteurs de la

Les 5 et 7 février 2025 les parties ont régularisé un protocole d'accord transactionnel.

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Par acte extra-judiciaire du 12 septembre 2022, la Selarl [R] [M] & Associes a formé opposition au paiement du prix de vente pour obtenir le paiement de la somme principale de 10.769,32 euros de charges

du 13 septembre 1957, ni la Convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990 ni la Convention du 27 septembre 1996 relative à l'extradition entre les membres de l'Union Européenne ;

28 février 2017, à la suite du refus opposé par la mairie de Trappes à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 07862114E0019 accordé

et tout litige ou obligation non contractuel découlant de l'accord en rapport avec celui-ci.

sa demande de communication des éléments suivants : 1) subventions au centre communautaire et culturel juif (CCCJ) de Montpellier au titre du fonctionnement, d'autres projets ou à un autre titre : extrait

Selon elles, elle n'avaient extrait aucun volume entre octobre 2001 et l'arrêté du 31 janvier 2003, ne prélevant que des matériaux déjà extraits.

les matériaux existants dans l'immeuble ci-après désigné, que l'exploitant s'engageait à verser une redevance de fortage de 0,55 €/m correspondant aux matériaux extraits et commercialisés; Qu'elle

l'autorité parentale, les enfants résideront en alternance chez leurs père et mère, à la semaine en période scolaire, avec partage par moitié des vacances scolaires, - donné acte à Mme X...de son accord

la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 153 du 05/ 02/ 2009 accordée

. ****** RAPPEL DE LA PROCEDURE : Vu la demande d'extradition émanant du Gouvernement Italien, concernant X ; Vu la loi du 10 Mars 1927 et la Convention Européenne d'Extradition du 13 Décembre