Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b36d458c0355000835f753
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En ce qui concerne les falsifications reprochées, elle note que si la société Iris patrimoine évoque un mail falsifié, ce fait n'est pas repris dans la lettre de licenciement et ne peut donc être retenu
Source officielle3e chambre sociale
635a21bfc549ea05a7cd2d02
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[O] [T] La caisse fait valoir que la prescription du 16 juin 2016 a été falsifiée et que le Dr [W] [Y] a confirmé ne pas être l'auteur de cette prescription qui semblait être une copie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] échouait à démontrer la preuve de la falsification du chèque de sorte que la banque n'avait pas manqué à son obligation de contrôle. Par une déclaration remise le 13 juillet 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
à une peine de dix mois d'emprisonnement pour des faits, commis en 1992, de recel d'objet provenant d'un vol, de contrefaçon ou falsification de chèque et d'usage de chèque contrefait ou falsifié.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635dd7683f470e3416dbc7
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Il convient cependant de relever : - que ce document n'a pas été signé par Monsieur [I] dont il n'est pas établi qu'il est l'auteur de la signature falsifiée de M.
Source officielle1ère chambre
62e37915f18708e2e904b02e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'appelant indique qu'il a été ainsi privé de la possibilité de former opposition au paiement du chèque lequel a été falsifié et encaissé par un tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DE CHÈQUE, NATINF 001048 USAGE DE CHÈQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, NATINF 000560 a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
DE CHÈQUE, NATINF 001048 USAGE DE CHÈQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, NATINF 000560 a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a10
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Le 6 mars 2003, il a été licencié pour faute lourde au motif qu'il avait falsifié ses cartes de pointage des mois de décembre 2002 et janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbf
28 janvier 2004
28 janvier 2004
.213-3 AL.1 2 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-3, L.213-1, L.216-2, L.216-3 du Code de la consommation, DETENTION DE DENREE ALIMENTAIRE, BOISSON OU PRODUIT AGRICOLE FALSIFIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2aa
5 octobre 2009
5 octobre 2009
Par jugement contradictoire en date du 12 septembre 2007, le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a : - dit qu'en tentant de falsifier la lettre de licenciement, Micheline Y...n'a fait qu'aggraver
Source officielleChambre Commerciale
615e0d75c25a97f0381f4d6b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
déterminant dans la réalisation du dommage, alors que compte tenu de la complexité du montage comptable réalisé par Mme [T] seul l'établissement teneur des comptes était en mesure de déceler les falsifications
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
complémentaire d'interdiction du territoire français d'une durée de 10 années prononcée le 1er Juillet 2004 par la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'ANGERS pour des faits de falsification
Source officielleChambre 1-1
69d74a20cdc6046d479cfde1
8 avril 2026
8 avril 2026
[L] fait valoir que les parties ne rapportent ni la preuve de la réalité de la falsification du kilométrage du véhicule litigieux, ni la preuve que cette falsification lui est imputable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fbf
22 septembre 2011
22 septembre 2011
De septembre 2003 à octobre 2006, Mme [O] a passé les chèques falsifiés en taxes.
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
La cour relève que les consorts [J] n'ont jamais contesté la réalité des falsifications invoquées par la société HSBC France en première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89077
8 décembre 2006
8 décembre 2006
à pied conservatoire à compter du 27 décembre 2004 et a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2005, son employeur lui reprochant : - des falsifications
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f19
22 mars 2002
22 mars 2002
Le CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE informait la BANQUE GENERALE DU COMMERCE, le 21 novembre 1997, que le chèque avait été falsifié et demandait le blocage de la provision sur le compte ayant encaissé le chèque
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Par lettre du 30 décembre 2002, Monsieur X... a été licencié pour faute grave fondée sur la falsification de trois notes de frais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b184
15 janvier 2008
15 janvier 2008
gestion de l'entreprise il devait se fier au contrôle interne ; - Que les dirigeants de la Société ML ont fait preuve d'une carence avérée dans le contrôle de leur comptable Monsieur C... qui avait falsifié
Source officiellePage 3 sur 317