La faute de conduite est donc avérée et assumée. En attestent au surplus les deux dépositions successives de M. [U] [D], conducteur témoin dont le véhicule était situé en arrière du camion de M.

au moment de l'accident ; - le véhicule conduit et endommagé par son compagnon était son véhicule personnel, un véhicule BMW ; - les pièces produites permettent d'établir la chronologie des faits et

La société GMF est intervenue volontairement, en qualité d'assureur du véhicule conduit par Mme [R].

dommage, - dire qu'il n'a commis aucune faute de maîtrise, ni aucune faute de conduite qui serait causale à l'accident, En conséquence, dire que sa responsabilité dans l'accident n'est pas établie,

Mme [X] a ensuite contacté Me [K] à deux reprises en novembre 2017 et décembre 2017 pour envisager de partager à des adjudications pour des biens à [Localité 10] et [Localité 6] (hors ressort de [Localité

Aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.

[P] était effectivement la personne titulaire du permis de conduire telle que cela résultait de la consultation du fichier des permis de conduire, qu'il s'agit d'un contrôle de permis de conduire et non

de conduite de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation et celui de ses ayants-droit n'est établie à l'encontre de Monsieur Yannick X..., en conséquence, -condamner in solidum Monsieur

novice " ne s'applique pas lorsque le véhicule est conduit par le conducteur désigné comme étant le conducteur habituel sur un autre contrat " souscrit auprès de nous ", ce qui est le cas de son fils,

Sur la faute invoquée à l'encontre de [J] [L] [B] Le tribunal a estimé que [J] [L] [B] avait commis une faute de conduite en ne s'arrêtant pas à la vue du véhicule arrêté devant lui.

[O] en page 6 le 16 juin 2015 : - depuis le 16/06/2010, le conducteur désigné a-t-il ' : * fait l'objet d'un procès-verbal pour conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un fait alcoolique

de notre entretien du 18 septembre 2009,nous vous avons exposé les faits que nous vous reprochons et qui nous ont conduits à envisager une sanction disciplinaire.

considéré qu'il s'agit d'une première faute de conduite après 32 ans d'ancienneté qui ne peut suffire à caractériser la faute grave.

Il fait valoir qu'il a immédiatement fait part à Mme A... de " ses difficultés " pour conduire un tracteur Renault et il ajoute, qu'à supposer même que la société Log Alliance démontre qu'il pouvait conduire

FAITS : Le 13 août 2005 à 17 h 10, un accident de la circulation s'est produit en agglomération à PERPIGNAN (66) entre le cyclomoteur conduit par M.

avec le site de [Localité 4] et en définissant les secteurs d'affectation des deux machines dédiées audit marché.

respectives et qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, elle se fait entre eux à parts égales, - que les fautes pouvant être retenues à l'encontre des conducteurs pour

respectives et qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des conducteurs impliqués, elle se fait entre eux à parts égales, - que les fautes pouvant être retenues à l'encontre des conducteurs pour

Elle fait valoir que : - en application de l'article L 211-1 alinéa 3ème du code des assurances, elle est en droit d'agir à l'encontre du conducteur du véhicule dés lors qu'il a obtenu la garde du dit

appartements situés au dessus du restaurant.