A l'appui de ses demandes il fait valoir que : 'La jurisprudence a considéré comme de nature à justifier une résiliation judiciaire du contrat de travail le fait pour l'employeur de ne pas respecter

A titre subsidiaire, elle soutient qu'elle n'a commis aucune faute justifiant la résiliation des contrats.

justi'ant la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

[M] ne justifient d'aucune faute et encore moins d'un préjudice, en conséquence, - débouter la société Ardisson-Essenze et M.

La société pourra, sauf faute justifiant la résiliation immédiate du contrat de gérance, dispenser le gérant mandataire non salarié d'exécuter le préavis prévu ci-dessus en lui versant une indemnité équivalente

opposée depuis 2012 et qui a demandé à la copropriété d'entériner la situation actuelle, ne démontre pas qu'en changeant sans autorisation des destination des locaux, la société ART-KAI aurait commis une faute

reprochés à Monsieur Cory Y...ne sont pas considérés comme une faute grave justifiant la résiliation avant le terme du contrat à durée déterminée, -condamné la SASP S.

[K] n'avait pas fait l'objet d'un harcèlement moral dans le cadre de son travail au sein de la société [1], - dit que la société n'avait commis aucune faute grave justifiant la résiliation judiciaire

: - sa requête est recevable ; - les moyen tirés, d'une part, de ce que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que la réalisation de travaux sans autorisation était constitutive d'une faute

La société MERCEDES-BENZ a résilié ces contrats par courrier du 18 juillet 2012, avec effet immédiat pour faute grave.

en violant les dispositions des articles 7 et 8 de la convention du 06 juillet 2009 et justifiant la résiliation de ce contrat ; Vu ces mêmes conclusions par lesquelles l'ASM demande à la cour,

Elle dénie toute faute grave justifiant la résiliation du contrat sans préavis.

graves justifiant la résiliation immédiate par Madame [W] du contrat d'agent commercial la liant à Monsieur [I]; condamner ce dernier à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts

Elle estime que cette absence constitue une faute grave justifiant la résiliation judiciaire aux torts de l'apprenti ce qui conduit à écarter la demande de dommages intérêts formée alors d'ailleurs qu'il

du contrat : De dire que dans le cadre d'un contrat d'entreprise, seule une faute d'une particulière gravité est de nature à justifier la résiliation du contrat, De confirmer le jugement en ce qu'il

Par acte de commissaire de justice du 13 avril 2022, la SA HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE a fait assigner Mme [Z] aux fins de voir prononcer la résiliation du bail pour manquement à l'obligation d'usage

pour elle de sa résiliation unilatérale par la SCI PARADIGME, - réservé les autres demandes des parties.

Le tribunal a considéré : - qu'il n'y avait pas de faute grave justifiant la résiliation du contrat sans indemnité, - que l'indemnité de préavis à hauteur de trois mois devait être fixée à la somme de

d'une violence et/ou d'une voie de fait sera considéré comme une faute grave justifiant la résiliation du contrat de résidence".

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé, en ce qu'il s'abstient de statuer sur l'existence d'une faute du maître d'ouvrage ; - aucune faute contractuelle justifiant