Sur la légalité de l'arrêté du 25 mars 2021 mettant fin au détachement de M. A : 12.

d'avis défavorable, il est mis fin au détachement ".

de licenciement ; Considérant que l'Agence Française de Développement, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier à l'audience conclut : - à l'infirmation du jugement, - à la fin

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à son détachement à compter du 11 décembre 2018.

de la fin du détachement du salarié protégé et qu'il ne porte pas la responsabilité de l'absence de son renouvellement.

Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 pour des motifs tirés de l'intérêt du service.

La MGEN mettra fin au détachement avec effet au 31 août 2012.

Contestant les motifs de la fin de son détachement Mme [T] a saisi le Conseil de Prud'hommes de [Localité 1], le 25 Juillet 2013, aux fins de voir qualifier le terme de celui-ci de licenciement sans cause

D'autre part, l'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement avant le terme fixé.

Dans les circonstances de l'espèce et alors même que ces mesures sont intervenues alors qu'il avait été décidé de mettre fin au détachement de Mme C, ces agissements sont de nature à faire présumer l'existence

En juillet 1996, en respectant le préavis contractuel, nous vous avons notifié la fin de votre détachement au [Localité 5] et votre retour en France.

de la fin du détachement du salarié protégé et qu'il ne porte pas la responsabilité de l'absence de son renouvellement.

C'est donc à bon droit que la SASP LT 65a pris acte que le détachement de Monsieur [U] [R] , qui n'apparaît pas avoir demandé un renouvellement ou une prolongation de son détachement, avait pris fin à

Les décisions du directeur général des HCL de mettre fin au détachement de M.

Par un arrêté du 4 novembre 2013, il a été mis fin au détachement de M.

Par un arrêté du 19 décembre 2016, la région a décidé de mettre fin au détachement de Mme A à compter du 1er mars 2017.

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 décembre 2020 comprend deux décisions divisibles dont l'une met fin au détachement dans l'emploi de chef de service comptable à compter

A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis fin à son détachement dans le corps

Nous avons pris acte de votre décision en date du 4 juillet 2017 et vous avons reprécisé que nous n'étions pas dans une démarche de reclassement mais bel et bien dans une situation de fin de détachement

En troisième lieu, pour les motifs exposés au point 9, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de mettre fin au détachement de M.