publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2019, le CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de la requête.

; 3) la charte nationale des aumôneries relevant de la fonction publique hospitalière ; 4) l'identité, la fonction au sein de l'établissement et les coordonnées du « référent laïcité ».

; 3) la charte nationale des aumôneries relevant de la fonction publique hospitalière ; 4) l'identité, la fonction au sein de l'établissement et les coordonnées du « référent laïcité ».

pouvoir la note de service diffusée en juillet 2019 par le centre hospitalier définissant les critères de choix pour l'avancement de grade de la filière ouvrière de la fonction publique hospitalière.

publique hospitalière et de l'article 4 du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière

publique hospitalière par rapport aux anciens membres du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, à l'exclusion des revalorisations décidées par référence à l'article

publique hospitalière ; - le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2007- 839 du

à un tableau annuel d'avancement établi, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

publique hospitalière, d'autre part, de résilier la convention d'agrément passée par l'Etat avec l'association Plurélya ayant pour objet la mise en œuvre de l'action sociale dans la fonction publique

; 3°) d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de lui accorder la prolongation d'activité sollicitée

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

; 4) la charte nationale des aumôneries relevant de la fonction publique hospitalière ; 5) l'identité, la fonction au sein de l'établissement et les coordonnées du « référent laïcité ».

publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

En vertu du III de l’article 3 du décret du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière, peuvent faire acte de candidature au concours ouvert pour un

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée dans un nouvel échelon à compter du 1er octobre 2020 en application de l'article 7 du décret n° 2020-1182 du 28 septembre

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

Après que le CHR a refusé, le 23 septembre 2014, de procéder à son intégration dans la fonction publique hospitalière, elle a finalement été intégrée au 1er juillet 2016.

En premier lieu, aux termes de l’article 7 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière alors en vigueur : « La durée