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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
et de la pathologie des patientes à l'origine de la rééducation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
d’analyses biologiques, de consultations médicales et de rééducation exposés aux R... après consolidation se sont élevés à un montant actualisé de 30 911,59 euros ; - après actualisation, les frais d
Cour d'Appel
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25 avril 2002
Salarié de L'INSTITUT DE REEDUCATION FONCTIONNELLE POMPONIANA OLBIA, Monsieur Roger X... a été classé, le 10 décembre 1992, dans la deuxième catégorie des invalides.
6253cc82bd3db21cbdd90539
10 avril 2013
frais de recherche d'un assistant.
10e Chambre
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[R] : dépenses de santé actuelles : 1.175,72 € pertes de gains professionnels actuels : 5.908,76 € pertes de gains processionnels futurs : 165.083,43 € souffrances endurées : 5.500 € déficit fonctionnel
Chambre Sécurité sociale
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7 juillet 2022
[N] évoquait un projet de rééducation en centre.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
normale du programme de rééducation de M.
Chambre sociale
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8 janvier 2026
des actes professionnels (NGAP) et en cas d'inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation, elle est autorisée à recouvrer l'indu auprès du professionnel, du distributeur
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
Jamel X... 1o) la somme de 61. 700 € en réparation de son préjudice corporel soumis à recours hors frais médicaux : frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : néant ITT gène pendant 18 mois
Pôle 6 - Chambre 12
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3 novembre 2016
le séjour du patient au sein de la clinique puisque le CPOM précise que l'établissement bénéficie d'un prix de journée « pour son services de soins de suite polyvalents» qui couvre « l'ensemble des frais
Chambre 1-6
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6 avril 2023
: 15'000€ - déficit fonctionnel permanent : 39'000€ - préjudice esthétique permanent : 6000€ - perte de gains professionnels actuels : 1503,98€ - frais d'assistance par tierce personne temporaire
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25 avril 2024
; -débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles et, à tout le moins, la réduire dans de plus justes proportions ; -statuer ce que de droit quant aux frais d'expertise et aux dépens
1re chambre civile
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23 septembre 2025
actuels, -condamné in solidum l'ambulancier et son assureur à payer à l'Oniam la somme de 15 690,04 euros au titre des provisions versées à la victime et la somme de 2 100 euros au titre des frais des
6ème chambre
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26 janvier 2023
Elle demande également le remboursement des frais d'hospitalisation en centre de rééducation exposés à compter du 20 mars 2013 jusqu'au 19 novembre 2013, indiquant avoir exclu de ses prétentions la première
4ème B chambre sociale
5fdd5e98023d72072b0ee78c
19 septembre 2018
de ses droits concernant les postes suivants : frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, déficit fonctionnel permanent, perte de gains professionnels avant consolidation, perte de gains professionnels
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18 mars 2014
Subsidiairement, ordonner une expertise en mettant les frais à la charge de la société Cavol. Elle soutient essentiellement que : .
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
professionnelle.
Avis
CADA:20151520
7 mai 2015
directeur du Centre régional de médecine physique et de réadaptation (CRMPR) « Les Herbiers » à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son hospitalisation au sein du centre de rééducation
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
Préjudice professionnel : Il ressort des pièces produites que M.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee3
18 janvier 2023
ou d'une formation professionnelle »
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