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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02842_20251114
14 novembre 2025
. - Cette action concerne notamment : / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques (…). » 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01849_20231107
7 novembre 2023
médicaux et pharmaceutiques consécutifs à cette pathologie.
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d5
12 novembre 2008
X..., fixé le préjudice soumis à recours à la somme de 58. 122, 48 € frais médicaux et pharmaceutiques : 39. 090, 34 € frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 532, 14 € ITT gène : 5. 000
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
. ; ordonné une expertise médicale de ce dernier ; condamné les époux X... à payer aux époux Z... les sommes de 1 500 ç et de 850 ç aux titres respectifs du pretium doloris et du préjudice esthétique
6253cb2abd3db21cbdd8cfeb
18 février 2009
Melle Y... demande à la Cour de liquider son préjudice au vu du rapport du Docteur E... comme suit : frais médicaux et pharmaceutiques : 9736, 57 € pris en charge par la CPAM du Var perte de gains professionnels
6253c993bd3db21cbdd88ae5
20 novembre 2006
Francis Y... soumis à emprise à 12 993,80 ç au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, 14 878,16 ç au titre de l'ITT comprenant les salaires versés augmentés des charges, 2 000 ç au titre de la gêne
6253ca31bd3db21cbdd8a4f0
Francis Z... soumis à emprise à 12 993,80 € au titre des frais médicaux et pharmaceutiques,14 878,16 € au titre de l'ITT comprenant les salaires versés augmentés des charges,2 000 € au titre de la gêne
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
liés à l'hospitalisation de Mme B entre le 16 juin 2019 et le 1er août 2019, la somme de 1 495,85 euros au titre des frais médicaux et pharmaceutiques exposés du 4 avril 2019 au 5 août 2022, la somme
Chambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
médicaux et pharmaceutiques / accident du travail), - frais médicaux et pharmaceutiques (complément santé) : 4.467,60 € (dont hospitalisation 4.467,60 €), - dépenses de santé futures : 1.290,93 € (
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
Le débouter de ses demandes formées au titre des frais médicaux et pharmaceutiques et des rémunérations et charges patronales.
épaule gauche. Monsieur Frédéric Y... a déposé plaintec/Monsieur B
6253c9a5bd3db21cbdd88e78
31 janvier 2007
constitutifs d'une infraction dès lors qu'il s'agit de faits de violence intentionnelle ; Attendu que Monsieur Frédéric Y... ne conteste pas avoir été indemnisé de son incapacité temporaire et des frais
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
échus arrêtés au 31 décembre 2023 s'établissent à 129 112,27 euros et ses frais futurs à échoir à un montant de 1.095 458,65 euros (appareillage, frais médicaux et pharmaceutiques, prothèses d'eau
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
La CPAM de la Dordogne fait valoir que les frais dont elle sollicite le remboursement correspondent à l'hospitalisation de Madame Y... du 1er mars 2008 au 4 mars 2008 et à des frais médicaux et pharmaceutiques
6253cd3fbd3db21cbdd92c2a
10 décembre 2015
débouté monsieur Antony X... de ses demandes au titre de la perte de chance de promotion professionnelle, du déficit fonctionnel permanent, du déficit fonctionnel temporaire, de sa demande au titre des frais
6253cd4bbd3db21cbdd92daf
21 janvier 2016
de 10. 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent, - débouté monsieur X...de sa demande d'indemnisation au titre de sa perte de chance de promotion professionnelle et de remboursement des frais
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
Guy Z... a été victime le 12 mai 2001 comme suit : frais médicaux, pharmaceutiques : 22. 025, 41 € frais dentaires : 4. 222, 84 € ITT perte de revenus 11 mois : 10. 555, 88 € IPP 30 % : 57. 000, 00
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
SUR CE - Préjudice soumis à recours : Frais médicaux et pharmaceutiques 77 909,93 ç ITT du 3 août 1998 au 3 janvier 2001 perte de salaire 44 448,21 ç perte de primes Monsieur X...
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
S'agissant des frais médicaux, pharmaceutiques et de transport : Quant à la période antérieure à la consolidation : 9.
1ère chambre - section b
615e0cd2c25a97f0381f4b03
15 février 2008
l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - mis les dépens à la charge du Trésor Public, - débouté pour le surplus, plus ample ou contraire; L'indemnité ainsi accordée correspond à : - frais
6253c947bd3db21cbdd87d42
15 décembre 2005
cette décision dont elle sollicite l'infirmation, demande à la Cour de condamner solidairement Monsieur A... et son assureur la MACIF à lui payer les sommes suivantes : 140 969,48 ç au titre des frais
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