[Z] [E] au paiement de la somme de 8584 euros, outre aux frais de signification et autres frais de justice subséquents nécessaires à l'exécution de la décision ; - débouter M.

technique, durée d'intervention quotidienne); 16°) fixer la date de consolidation, qui est le moment ou les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire

Ainsi que l'a à juste titre retenu le premier juge, conformément aux dispositions de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, les frais de transport nécessités par le traitement, la réadaptation

* Les frais de transport et les frais d'huissier M.

Point 19 - Soins médicaux après consolidation/frais futurs correspondant aux dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage ou de prothèse, nécessaires

les soirs, traitements et interventions qui ont été nécessaires et ceux éventuellement à prévoir, en précisant le cas échéant les durées d'hospitalisation, le nom de l'établissement et la nature des soins

d'expertise, - dire que les frais d'expertise seront à la charge de la SARL [1] ([3]), ainsi que les frais d'assistance de la victime par son médecin lors des opérations d'expertise et qu'ils seront

ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins de la vie courante.

l'enfant en relation avec son handicap étant de 636,44 euros (hors frais de scolarité en école spécialisée) et Mme [S] ayant réduit son activité de 20%, le recours à tiers personne étant nécessaire sur

nécessaires, préciser les délais dans lesquels il devra y être procédé, du Département.

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux

[R] à payer au syndicat : *306 833,33 euros HT au titre des travaux de traitement des charpentes et de révision de la couverture ; *24 546,66 euros HT au titre des frais de maîtrise d''uvre ; *dit que

Le service peut procéder à tout contrôle nécessaire. En cas d'opposition à contrôle, le service engage, s'il y a lieu, les procédures de recouvrement. III.

quotidienne ou hebdomadaire) ; - lorsque la nécessité de dépenses liées à la réduction de l'autonomie (frais d'aménagement du logement, frais de véhicule adaptés, aide technique, par exemple) sont

au traitement de cette demande.

- Sur les frais d'assistance à expertise : M.

Du 7 janvier au 10 février 2003, un traitement par radio chimiothérapie a été mis en place au sein du centre Oscar Lambret à [Localité 5].

[T] justifie des éléments suivants : - il a bénéficié d'une prise en charge en 2009, par le centre d'évaluation et de traitement de la douleur de [Localité 6] (Dr [M]), pour traiter ses douleurs de type

Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens sont confirmées.

Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; Si la