* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

SUR CE Sur les limites de la saisine de la cour d'appel de Versailles désignée cour de renvoi.

ne se rapporte nullement à la définition juridique d'un bien immobilier par opposition à un bien meuble.

Le contrat était soumis à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

PROTEG SECURITE est une entreprise de sécurité et de gardiennage et que Kouassi X... exerçant les fonctions de gardien est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel; qu'à la suite de

PROTEG SECURITE est une entreprise de sécurité et de gardiennage et que Kouassi X... exerçant les fonctions de gardien est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel; qu'à la suite de

PROTEG SECURITE est une entreprise de sécurité et de gardiennage et que Kouassi X... exerçant les fonctions de gardien est titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel; qu'à la suite de

Il a retenu une faute contractuelle de l'assureur du fait de ne pas avoir saisi un expert spécialiste en matière de voiture de prestige, ce qui a entraîné une immobilisation du véhicule bien supérieure

Par ordonnance du 8 avril 2010, saisi par M. X..., le juge des référés ordonnait une expertise médicale confiée au docteur D...qui déposait son rapport le 13 septembre 2010.

Monsieur [L] [Y] a saisi le 17 décembre 2008 le Conseil de Prud'hommes de PAU d'une demande à l'encontre de Madame [B] [A] pour obtenir, à défaut de conciliation : - paiement des salaires, dans le cadre

critiqués, Juger ses demandes recevables et bien fondées, A titre principal Condamner la société [Localité 3] à prendre en charge le sinistre au titre de la garantie incendie du contrat d'assurance

Le 17 septembre 2012, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS').

[T] [V] a été gardien de l'immeuble depuis avril 2013: il fait le gardiennage, le nettoyage et s'occupe de l'entretien de l'immeuble, change les lampes, sortir les poubelles et nettoyage des parties communes

Par suite, quand bien même M.

Le 1er décembre 2004, Sylvain X... a saisi le conseil de Prud'hommes de Briançon d'une demande tendant à faire juger que la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur.

l’administration ne précise pas en quoi une telle gardienne serait superflue, ou sa rémunération excessive, pour un bien de ce type lorsqu’il est inoccupé.

Le 26 juillet 1990, l'UTAC signait avec la société GORDON MARTINO un contrat de gardiennage pour un an, renouvelable par tacite reconduction; la mission de La société GORDON MARTINO était progressivement

Le 27 janvier 2016, l'indivision [J] a déposé divers biens mobiliers auprès de la Sarl Hôtel des Ventes [Localité 1] Riviera en vue de les soumettre à des enchères publiques.

Ils ont un rôle passif et ne disposent d'aucun pouvoir concernant les conditions de saisie, de transport et de gardiennage de l'aéronef.

, - ainsi que la somme de 10.579,75€ au titre des frais de gardiennage.