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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e33

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60322f5d7780656614a70381

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Son indemnisation doit donc être de la valeur du fonds perdu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51ac

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

et de la structure à laquelle appartient le salarié et, d'autre part, aux performances individuelles du salarié, - que le bonus n'est pas versé si les résultats individuels sont inférieurs de 50% au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e65

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SFR Group a été renommé Intelcia et vient de racheter la société The Marketing Group dont elle est désormais présidente.

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CA

Délég.Premier Président

69cf7031cdc6046d47f523ab

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ils font valoir qu'ils sont salariés de la société [Localité 1] et que des documents personnels ont été saisis à l'occasion des opérations de saisies autorisées par l'ordonnance dont appel ; ils soutiennent

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91600

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Il est urgent de connaître chaque mois, les chiffres d'affaires et la rentabilité pour chacune des activités. (...)

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CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14ebd300fd969374c71

Appel

22 août 2023

22 août 2023

- sur le harcèlement moral Selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e31

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f29b3c8605deec1e61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SFR Group a été renommé Intelcia et vient de racheter la société The Marketing Group dont elle est désormais présidente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e2b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ne portent que sur les mesures collectives et il s'agit bien d'un litige collectif dans la mesure où 14 salariés ont saisi le conseil de prud'hommes avec les mêmes arguments ; le salarié avait donc jusqu'au

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

63c8ef1adc5b777c90993000

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'entreprise individuelle ne jouit pas de la personnalité juridique, elle n'a donc ni capital social ni statuts.

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85071

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

tenue de toutes les obligations pesant sur le dépositaire en vertu des articles 1927, 2928 et 1933 du code civil ; qu'elle doit donc, en l'espèce, faire la preuve qui lui incombe que c'est, par suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle soutient que : - la demande doit être déclarée prescrite conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle l' action individuelle d' un salarié tendant à faire reconnaître la

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afda

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle soutient que : - la demande doit être déclarée prescrite conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle l' action individuelle d' un salarié tendant à faire reconnaître la

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd8

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle soutient que : - la demande doit être déclarée prescrite conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle l' action individuelle d' un salarié tendant à faire reconnaître la

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

volontaires, à ne pas prendre en compte le refus d'encaisser dans les critères de notation du personnel et d'adresser en ce sens un courrier individuel à chacun des salariés concernés (vendeurs) et ce

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7ème Ch Prud'homale

6960bef4cdc6046d47b94856

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] est fondé sur la sauvegarde de la compétitivité du groupe, ce que démontrent les données chiffrées tant du groupe que celles des concurrents ; toutes les sociétés qui composent le groupe [24] interviennent

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Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, ainsi qu'un planning de rencontres individuelles de chaque salarié pour recueillir ses souhaits de reclassement.

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Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a82

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le fond, le salarié soutient qu'il agit en nullité du licenciement individuel et non en nullité de l'accord collectif de sorte que l'employeur ne peut lui opposer les dispositions de l'article L 2262

Source officielle

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