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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6032fb1d270cdd6e649118a2
20 octobre 2017
« d'attaché groupe 3» au cadre permanent ; il a initialement travaillé au sein de la direction financière de la SNCF en tant qu'analyste comptable et financier ; à plusieurs reprises il a été affecté
Pôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
propriétaire d'un immeuble qui sont pour les SCI donnés en location et pour la SNC acquis en qualité de marchand de bien.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
Ces sociétés dépendent du groupe Ataraxia elles exercent dans la filière immobilière les activités de production (aménagement, promotion, distribution) et de gestion immobilière.
Pôle 5 - Chambre 7
6036a2debcec7f44c481afae
9 septembre 2015
ALBASUD Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SA ESPACE CONSEIL Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SNC TRIEL SEINE AMONT
Chambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495ac
4 juillet 2024
dernière, ni que la SNC Chart se confond avec la société SFN ni que la SNC Chart et la société SFN Concept Corner Ouest sont membres d'un groupe de sociétés.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
Public Ferroviaire SNCF' ont été remplacés par cinq sociétés appartenant au 'Groupe Public Unifié SNCF' : - SNCF, société mère du groupe, société nationale à capitaux publics qui détient les filiales
Chambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
Le même jour, la société Marignan Résidences a revendu les parcelles, aux fins de construction, à la SNC [Localité 7] IRO, toutes deux ayant le même gérant. Suite au décès de M.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
Les sociétés CLC BOURSE et GPK FINANCE ont relevé appel de cette décision et les sociétés du "GROUPE" LEGRAND ont conclu, les 05 juin et 04 juillet 1997 deux transactions avec l'administration fiscale.
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur
6253c9a0bd3db21cbdd88d80
26 septembre 2006
de l'activité des professionnels de l'immobilier (à l'exclusion du financement des sociétés immobilières (patrimoine ou promotion) dans lesquelles le Groupe SUEZ détient directement ou indirectement des
Pôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e824
4 septembre 2012
de matériels informatiques et électroniques au profit de cette dernière a été réalisé par la société UPS SNC FRANCE.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle [R] [V] a été embauchée par la SNC Lidl à compter du 4 décembre 1997 selon contrat à durée indéterminée en qualité de caissière employée libre service à temps partiel dépendant
6253c8cfbd3db21cbdd8654f
5 décembre 2002
Les prétentions des sociétés du groupe R.
Chambre Sociale
660f9516a40f8b0008cb7911
2 avril 2024
Le premier juge a requalifié le mandat social liant Madame [F] [Z] [E] et la SNC [Localité 2] en contrat de travail à compter du 1er mai 2021, a rejeté l'exception d'incompétence soutenue par la SNC [Localité
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
Gérard (...), mission :- rechercher tous éléments de nature à permettre de fixer l'objet précis des trois groupes de contrats en litige : *2 contrats Y...- X... et SNC Société Foncière Paris Aquitaine
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
des marchés financiers pour trouver les crédits qu'il octroie et est considéré comme une situation à risque.
6253ca49bd3db21cbdd8a91b
5 décembre 2007
COFFIM - COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE MORIZET - agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration 2 rue Dufrenoy 75016 PARIS SNC COFFIM & CIE, agissant poursuites
Pôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
de la Snc Dolol.
Pôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
Wendel Participations (WP), sous holding du groupe Wendel, détenant elle-même 34,50% du capital de la société Wendel Investissements ; que le groupe Wendel a alors décidé de permettre à ses dirigeants
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas fait état des autres données du bilan telles que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et les inconvénients
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.