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132 résultats pour « groupe snc en état de dépendance financière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032fb1d270cdd6e649118a2

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

« d'attaché groupe 3» au cadre permanent ; il a initialement travaillé au sein de la direction financière de la SNCF en tant qu'analyste comptable et financier ; à plusieurs reprises il a été affecté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93d0d41e0057d43e5ea

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

propriétaire d'un immeuble qui sont pour les SCI donnés en location et pour la SNC acquis en qualité de marchand de bien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e1ec25a97f0381f525d

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Ces sociétés dépendent du groupe Ataraxia elles exercent dans la filière immobilière les activités de production (aménagement, promotion, distribution) et de gestion immobilière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6036a2debcec7f44c481afae

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

ALBASUD Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SA ESPACE CONSEIL Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SNC TRIEL SEINE AMONT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dernière, ni que la SNC Chart se confond avec la société SFN ni que la SNC Chart et la société SFN Concept Corner Ouest sont membres d'un groupe de sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Public Ferroviaire SNCF' ont été remplacés par cinq sociétés appartenant au 'Groupe Public Unifié SNCF' : - SNCF, société mère du groupe, société nationale à capitaux publics qui détient les filiales

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3015009f81000890dca6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le même jour, la société Marignan Résidences a revendu les parcelles, aux fins de construction, à la SNC [Localité 7] IRO, toutes deux ayant le même gérant. Suite au décès de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ac

Appel

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Les sociétés CLC BOURSE et GPK FINANCE ont relevé appel de cette décision et les sociétés du "GROUPE" LEGRAND ont conclu, les 05 juin et 04 juillet 1997 deux transactions avec l'administration fiscale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6744cde4277d1bd5b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d80

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

de l'activité des professionnels de l'immobilier (à l'exclusion du financement des sociétés immobilières (patrimoine ou promotion) dans lesquelles le Groupe SUEZ détient directement ou indirectement des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da6bdda066944ee0e824

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

de matériels informatiques et électroniques au profit de cette dernière a été réalisé par la société UPS SNC FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d65

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

EXPOSE DU LITIGE Mademoiselle [R] [V] a été embauchée par la SNC Lidl à compter du 4 décembre 1997 selon contrat à durée indéterminée en qualité de caissière employée libre service à temps partiel dépendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654f

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Les prétentions des sociétés du groupe R.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9516a40f8b0008cb7911

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le premier juge a requalifié le mandat social liant Madame [F] [Z] [E] et la SNC [Localité 2] en contrat de travail à compter du 1er mai 2021, a rejeté l'exception d'incompétence soutenue par la SNC [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27c

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Gérard (...), mission :- rechercher tous éléments de nature à permettre de fixer l'objet précis des trois groupes de contrats en litige : *2 contrats Y...- X... et SNC Société Foncière Paris Aquitaine

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92364

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

des marchés financiers pour trouver les crédits qu'il octroie et est considéré comme une situation à risque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91b

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

COFFIM - COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE MORIZET - agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration 2 rue Dufrenoy 75016 PARIS SNC COFFIM & CIE, agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

de la Snc Dolol.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Wendel Participations (WP), sous holding du groupe Wendel, détenant elle-même 34,50% du capital de la société Wendel Investissements ; que le groupe Wendel a alors décidé de permettre à ses dirigeants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02737_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas fait état des autres données du bilan telles que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et les inconvénients

Source officielle

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