CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 618 résultats pour « groupement d'interet economique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a22654acdc6046d47396860

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par exploit du 13 mai 2025, la société Acemo a assigné le groupe d'intérêt économique Camacte et la société Axa France IARD en leur qualité d'assureur de la société 2IP devant le juge des référés, aux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE03837_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Album, la SARL Société d’information et de créations, la SAS Revue du vin de France et le groupement d’intérêt économique MC2M, et les observations de M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67aae7c16d821c6632f1b624

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'Intérêt Économique Norgal à payer à Monsieur [C] la somme de 2 500 euros au titre de ses frais irrépétibles exposés en première instance, Condamne le Groupement d'Intérêt Économique Norgal à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013f

Appel

2 août 2012

2 août 2012

d'intérêt économique X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

seront dus pour une année entière ; - condamné le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) [1] à verser à M. 

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E

635a2172c549ea05a7cd2c00

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ils ont créé ensemble le groupement d'intérêt économique les compagnons de Saint Genès selon statuts du 6 janvier 2016, M.

Source officielle
CA

14e Chambre

6035d68e9eef463d48472595

Appel

17 février 2016

17 février 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2016 N°2016/200 Jonction avec le dossier 14/15417 Rôle N° 14/15416 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURECOM

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03123_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 19 avril et 5 octobre 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, représenté par Me Gravé, conclut : 1°) au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af647ef77d000880b515

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 novembre 2021 par lequel il a : - débouté le groupement d'intérêt économique Groupama supports et services ('GIE Groupama') de sa demande de déclarer

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac0aec0e60008fe980b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[9], le groupement d'intérêt économique [10] signant les avis de réception et allègue que les inspecteurs du recouvrement se sont bien rendus sur place le 4 avril, qu'ils se sont assurés que la société

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac1aec0e60008fe980d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[8], le groupement d'intérêt économique [8] signant les avis de réception et allègue que les inspecteurs du recouvrement se sont bien rendus sur place le 4 avril, qu'ils se sont assurés que la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01817_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Inter invest et le groupement d'intérêt économique (GIE) Agri canne ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb957f38d6b27c2774b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 mai 2024 **** Le groupement d'intérêt économique Transports [W] services (le GIE), immatriculé le 25 juin 2019, a pour objet principal la mise à disposition de ses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03961_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B et de Me Auberty-Jacolin, représentant le groupement d'intérêt économique Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Condamner le Groupement d'Intérêt Economique BLANCHISSERIE HOSPITALIÈRE SAUCONA à régler les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a9a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [I] ; Condamne le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9fccdc6046d478a541c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] services est un groupement d'intérêt économique constitué entre: - la fondation [R], établissement privé de santé à but non lucratif, - la société Polyclinique Santa Maria, établissement privé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5fad969a7c837dcbff9d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

paiement de dommages-intérêts pour vice du consentement dans le cadre de la conclusion d'une convention de rupture d'un commun accord non fondée sur un motif économique et par le Groupement d'Intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89337

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

En réplique, la Caisse Nationale du RSI, venant aux droits de l'ORGANIC, fait valoir que les Groupements d'Intérêt Economique sont assujettis à la contribution sociale de solidarité depuis le 1er janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNEc/SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS

6253cdb8bd3db21cbdd94429

Appel

5 février 2019

5 février 2019

* * * * * Par contrat en date du 2 juin 2015, le groupement d'intérêt économique Tep Champagne Ardenne (le groupement) a régularisé auprès de la société General Electric Capital Equipement Finance

Source officielle

Page 3 sur 1031

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.