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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
Par exploit du 13 mai 2025, la société Acemo a assigné le groupe d'intérêt économique Camacte et la société Axa France IARD en leur qualité d'assureur de la société 2IP devant le juge des référés, aux
1ère Chambre
DCA_25VE03837_20260312
12 mars 2026
Album, la SARL Société d’information et de créations, la SAS Revue du vin de France et le groupement d’intérêt économique MC2M, et les observations de M.
Ch. civile et commerciale
67aae7c16d821c6632f1b624
23 janvier 2025
d'Intérêt Économique Norgal à payer à Monsieur [C] la somme de 2 500 euros au titre de ses frais irrépétibles exposés en première instance, Condamne le Groupement d'Intérêt Économique Norgal à payer
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013f
2 août 2012
d'intérêt économique X...
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e72cdc6046d4710ee08
26 mai 2026
seront dus pour une année entière ; - condamné le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) [1] à verser à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E
635a2172c549ea05a7cd2c00
26 octobre 2022
Ils ont créé ensemble le groupement d'intérêt économique les compagnons de Saint Genès selon statuts du 6 janvier 2016, M.
14e Chambre
6035d68e9eef463d48472595
17 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2016 N°2016/200 Jonction avec le dossier 14/15417 Rôle N° 14/15416 GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURECOM
3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 19 avril et 5 octobre 2022, le Groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, représenté par Me Gravé, conclut : 1°) au rejet de la
Pôle 5 - Chambre 11
65b4af647ef77d000880b515
26 janvier 2024
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 novembre 2021 par lequel il a : - débouté le groupement d'intérêt économique Groupama supports et services ('GIE Groupama') de sa demande de déclarer
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe980b
19 avril 2024
[9], le groupement d'intérêt économique [10] signant les avis de réception et allègue que les inspecteurs du recouvrement se sont bien rendus sur place le 4 avril, qu'ils se sont assurés que la société
66235ac1aec0e60008fe980d
[8], le groupement d'intérêt économique [8] signant les avis de réception et allègue que les inspecteurs du recouvrement se sont bien rendus sur place le 4 avril, qu'ils se sont assurés que la société
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Inter invest et le groupement d'intérêt économique (GIE) Agri canne ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer le
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774b
10 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 mai 2024 **** Le groupement d'intérêt économique Transports [W] services (le GIE), immatriculé le 25 juin 2019, a pour objet principal la mise à disposition de ses
8ème chambre
DCA_22PA03961_20231229
29 décembre 2023
B et de Me Auberty-Jacolin, représentant le groupement d'intérêt économique Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2f
27 avril 2023
Condamner le Groupement d'Intérêt Economique BLANCHISSERIE HOSPITALIÈRE SAUCONA à régler les entiers dépens de l'instance.
Chambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a9a
4 juillet 2024
[U] [I] ; Condamne le Groupement d'Intérêt Economique Pari Mutuel Urbain à verser à M.
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
[R] services est un groupement d'intérêt économique constitué entre: - la fondation [R], établissement privé de santé à but non lucratif, - la société Polyclinique Santa Maria, établissement privé
Pôle 6 - Chambre 2
5fdc5fad969a7c837dcbff9d
29 novembre 2018
paiement de dommages-intérêts pour vice du consentement dans le cadre de la conclusion d'une convention de rupture d'un commun accord non fondée sur un motif économique et par le Groupement d'Intérêt
6253c9c6bd3db21cbdd89337
12 septembre 2007
En réplique, la Caisse Nationale du RSI, venant aux droits de l'ORGANIC, fait valoir que les Groupements d'Intérêt Economique sont assujettis à la contribution sociale de solidarité depuis le 1er janvier
DBVQ-V-B7C-EQLU GIE GIE TEP CHAMPAGNE-ARDENNEc/SAS CM CIC LEASING SOLUTIONS
6253cdb8bd3db21cbdd94429
5 février 2019
* * * * * Par contrat en date du 2 juin 2015, le groupement d'intérêt économique Tep Champagne Ardenne (le groupement) a régularisé auprès de la société General Electric Capital Equipement Finance
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