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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1629253781075c1bc41
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc43
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc44
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc45
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc46
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc47
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc49
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4e
29 janvier 2021
29 janvier 2021
pénale - ni même d'ailleurs aucune juridiction civile - n'a décidé que le fait d'exposer des salariés à de l'amiante (à supposer que cette exposition soit avérée) puisse caractériser le délit pénal d'homicide
Source officielle1ère Chambre
6285e1766a1876057df5d530
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSÉ : [A] [O], alors âgé de 16 ans comme étant né le 24 décembre 1996, a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu le 17 août 2013, lorsqu'un véhicule automobile conduit par
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Gianluca coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
Tony H...coupable d'avoir commis un homicide involontaire et des blessures involontaires, avec les circonstances qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique et après avoir fait usage de stupéfiants
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
A la suite du réquisitoire introductif du 4 décembre 2007, une information a été ouverte devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Pau du chef d'homicide involontaire et de blessures
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a111cdc6046d47ee6df6
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 13 septembre 2004, Mme [P] s'est constituée partie civile auprès du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux dans le cadre de l'information ouverte contre x des chefs d'homicide
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
et Max C... pour homicide involontaire dans le cadre du travail et blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail a, en ce qui concerne les intérêts civils
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
En conséquence, l'exception d'incompétence doit être rejetée. 2) Le fond : Le Ministère Public requiert l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation des prévenus des chefs d'homicides
Source officielle2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
23 avril 2026
[T] coupable de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois et d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur, et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement
Source officielle1ère ch. civile
69d73608cdc6046d479a5d24
8 avril 2026
8 avril 2026
Par jugement du 3 novembre 2011, le tribunal correctionnel de Rouen a déclaré le conducteur coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur
Source officiellePage 3 sur 8