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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
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8 octobre 2025
En date juillet 2024, la galerie [K] [H] a été victime de deux dégâts des eaux causés respectivement par des infiltrations d'eau de pluie et une fuite d'eaux usées provenant d'une colonne technique dans
Pôle 4 - Chambre 4
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2 avril 2024
), pour un loyer mensuel de 323, 58 euros et 134, 52 euros de provisions sur charges ; l'état des lieux établi indiquait le bon état du local.
Pôle 4 - Chambre 2
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20 avril 2022
aucune trace d'infiltrations en plafond ni de décollement du parquet ; Lors des visites suivantes, les 17 février 2010, 6 juillet 2010, 19 janvier 2011, 19 avril 2011, l'expert a relevé un taux d'humidité
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11 mai 2022
, d'une part des infiltrations en provenance de canalisations communes et d'autre part les infiltrations en provenance des installations sanitaires privatives de M. et Mme [M] ; Concernant les dégâts
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3 avril 2024
, * côté mur de refend : au-dessus du lavabo de part et d'autre à partir du sol de la faïence, des boursouflures et autres altérations de peinture y compris des supports, consécutifs à une présence d'humidité
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29 janvier 2020
Greffier, lors des débats : M.
Ch. civile et commerciale
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11 janvier 2024
Le contrat souscrit par Madame [U] garantit au titre du dégât des eaux « Les dommages causés directement aux biens assurés par l'eau provenant : *De fuites, ruptures ou débordements accidentels :
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
Dès lors que M. [L] a analysé avec justesse l'existence de fuites depuis l'année 2005, ce rapprochement n'est pas une supposition mais une démonstration de l'expert.
Pôle 2 - Chambre 5
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22 octobre 2013
provenant de conduites enterrées et l'événement n'ayant pas pour origine l'humidité ou la condensation; *dégât des eaux Considérant qu'aux termes de l'article II de la police sont garantis, au
Chambre 1-5
680b1db72c124f4fd8d6734c
24 avril 2025
Le 29 décembre 2020 , elle avait fortement diminué et il demeurait de l'ordre de 16 à 17 % d' humidité rémanente lors de l'accédit de juin 2021, l'expert suggérant de profiter de l'été pour laisser sécher
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
Ayant constaté, le 30 juin 2015, la présence de la mérule ainsi que des traces d’humidité dans son appartement, la propriétaire et occupante d’un autre lot situé dans le même immeuble a sollicité, le 26
Chambre 3-4
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2 octobre 2025
Ces deux lots sont reliés et forment un seul local commercial. Ledit bail était consenti pour une durée de neuf années et moyennant un loyer mensuel hors charges de 3.600 €.
3ème Chambre
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25 janvier 2024
Il observe qu'il n'y avait pas de fuite lors des opérations d'expertise le 19 janvier 2021, que M.
6036673907b4bf088c089985
28 octobre 2015
[K] qui a constaté chez Mme [U] [N]': dans la chambre avec mezzanine, un décollement près de l'escalier avec 16 % d'humidité au plafond, sauf en un point affecté de 85 % d'humidité localisée, dans
1ere Chambre Section 1
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9 juillet 2024
La ou les fuites proviennent de parties non visibles et non visitables qui comportent en outre, d'après l'entreprise missionnée pour la recherche de fuite, des tés de dérivation et donc des jonctions vissées
TROISIEME CHAMBRE
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3 juillet 2025
L'expert relève lors de sa première visite du 6 septembre 2019 que le sol est légèrement humide.
1ère Chambre C
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25 juin 2019
Il doit donc être considéré que c'est en l'état de ces constations et des mauvaises réparations effectuées par le preneur que l'expert a proposé pour résoudre les fuites en provenance des chambres 19,
2ème Chambre
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2 mai 2023
Elle réfute tout abus de propriété dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'humidité survenue dans la maison [F].
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
et de solution réparatoire est inutile ; Rappel du précédent désordre au 1er étage en fond de parcelle : nouveau constat d'humidité à saturation (taux de 80 à 90 %) de part et d'autre de la chute en
Chambre 3 A
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22 avril 2025
Greffier lors des débats : M.
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