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643 résultats pour « humidité provenant d'une fuite dans un autre lot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68e743193940dd585f4f7570

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En date juillet 2024, la galerie [K] [H] a été victime de deux dégâts des eaux causés respectivement par des infiltrations d'eau de pluie et une fuite d'eaux usées provenant d'une colonne technique dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

660cf2637c1ccb0008628dc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

), pour un loyer mensuel de 323, 58 euros et 134, 52 euros de provisions sur charges ; l'état des lieux établi indiquait le bon état du local.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

aucune trace d'infiltrations en plafond ni de décollement du parquet ; Lors des visites suivantes, les 17 février 2010, 6 juillet 2010, 19 janvier 2011, 19 avril 2011, l'expert a relevé un taux d'humidité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8364781dc057dee7b22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, d'une part des infiltrations en provenance de canalisations communes et d'autre part les infiltrations en provenance des installations sanitaires privatives de M. et Mme [M] ; Concernant les dégâts

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, * côté mur de refend : au-dessus du lavabo de part et d'autre à partir du sol de la faïence, des boursouflures et autres altérations de peinture y compris des supports, consécutifs à une présence d'humidité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a2401f7ca18b0008e583cc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le contrat souscrit par Madame [U] garantit au titre du dégât des eaux « Les dommages causés directement aux biens assurés par l'eau provenant : *De fuites, ruptures ou débordements accidentels :

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2eec009f81000890dc1e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors que M. [L] a analysé avec justesse l'existence de fuites depuis l'année 2005, ce rapprochement n'est pas une supposition mais une démonstration de l'expert.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616263c810de15342de14853

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

provenant de conduites enterrées et l'événement n'ayant pas pour origine l'humidité ou la condensation; *dégât des eaux Considérant qu'aux termes de l'article II de la police sont garantis, au

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db72c124f4fd8d6734c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 29 décembre 2020 , elle avait fortement diminué et il demeurait de l'ordre de 16 à 17 % d' humidité rémanente lors de l'accédit de juin 2021, l'expert suggérant de profiter de l'été pour laisser sécher

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ayant constaté, le 30 juin 2015, la présence de la mérule ainsi que des traces d’humidité dans son appartement, la propriétaire et occupante d’un autre lot situé dans le même immeuble a sollicité, le 26

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces deux lots sont reliés et forment un seul local commercial. Ledit bail était consenti pour une durée de neuf années et moyennant un loyer mensuel hors charges de 3.600 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre

65b363b01d7564000872df7a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il observe qu'il n'y avait pas de fuite lors des opérations d'expertise le 19 janvier 2021, que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036673907b4bf088c089985

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

[K] qui a constaté chez Mme [U] [N]': dans la chambre avec mezzanine, un décollement près de l'escalier avec 16 % d'humidité au plafond, sauf en un point affecté de 85 % d'humidité localisée, dans

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

668f76e39b65e642c58786a6

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La ou les fuites proviennent de parties non visibles et non visitables qui comportent en outre, d'après l'entreprise missionnée pour la recherche de fuite, des tés de dérivation et donc des jonctions vissées

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d573

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'expert relève lors de sa première visite du 6 septembre 2019 que le sol est légèrement humide.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda862f3955ad11db975d61

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Il doit donc être considéré que c'est en l'état de ces constations et des mauvaises réparations effectuées par le preneur que l'expert a proposé pour résoudre les fuites en provenance des chambres 19,

Source officielle
CA

2ème Chambre

64549f19eedb07d0f8186121

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle réfute tout abus de propriété dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'humidité survenue dans la maison [F].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

et de solution réparatoire est inutile ; Rappel du précédent désordre au 1er étage en fond de parcelle : nouveau constat d'humidité à saturation (taux de 80 à 90 %) de part et d'autre de la chute en

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfbc0f38137e6792ac6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Greffier lors des débats : M.

Source officielle

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