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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
5 avril 2023
application de l'article 700 du CPC ; - condamné la société DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE aux dépens Et statuant à nouveau, DIRE ET JUGER que la société IMMOBILIÈRE 3 F a commis une grave
Source officielle5ème Chambre
63d22aad9b3c8605deec20be
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Courir sur les quais d'un tramway, juste à côté du véhicule est considérée comme une grave imprudence, qui n'a pu être évitée parce que [J] [IH] n'a pas voulu prendre la main d'un de ses frères ou soeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85701
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Chutant d'une hauteur de 7 mètres il subissait de graves blessures.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb8e190bcd5d6c753c2bb5
25 février 2019
25 février 2019
, au vu d'une jurisprudence constante en matière de faute d'imprudence du garant ; - juger que l'imprudence commise par la Socaf doit s'analyser au vu du rapport contractuel avec le professionnel de
Source officielleChambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2026 à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE
Source officielleChambre civile 1-6
697c4bdfcdc6046d4736c034
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, et conteste le fait qu'une réponse à un appel masqué soit constitutif d'une négligence grave, ajoutant qu'une simple imprudence n'exonère pas la banque de son obligation d'indemnisation.
Source officielleChambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
28 janvier 2026
doit être qualifiée de grave au sens de l'article L.133-19 IV du code monétaire et financier et justifie que monsieur [M] supporte les conséquences du virement que son imprudence a permis de réaliser,
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
C. étant prévu par la ville de GRASSE sur ce terrain, une convention d' occupation d' une partie des locaux avait été signée avec la mairie de GRASSE en 1996 pour prendre fin en juin 1998, la mairie continuant
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
main courante en mouvement, s'est retrouvé à califourchon sur celle-ci qui l'a emporté et, malgré l'intervention d'un tiers qui a essayé de le rattraper, a fait une chute de 12,50 mètres entraînant de graves
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
Après avoir déposé plainte, elle a sollicité le remboursement de cette somme par la banque, laquelle a refusé en faisant valoir que la fraude n'avait pu être commise qu'en raison de l'imprudence d'ACTIMECA-C
Source officielle2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e677
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le Fonds de garantie a conclu au rejet de la requête en raison de la faute d'imprudence de la victime en lien avec son préjudice.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Mme B..., alors âgée de 75 ans, se trouvant sur cette plage, a été violemment percutée par un cheval et a été victime de blessures graves et multiples.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01615_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de la victime n'était de nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité qu'à hauteur de 20 % ; la gravité de cette imprudence, qui est intégralement à l'origine de l'accident, est de nature à exonérer
Source officielle10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
21 décembre 2017
À supposer qu'elle ait commis une faute d'imprudence, ce qui reste encore à démontrer, elle n'a aucune incidence sur la responsabilité de la Sncf.
Source officielle2ème Chambre
635b71bdb201587f74be01d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, compte tenu de la décision pénale susvisée ayant définitivement exclu tout geste volontaire de la part de ce dernier, et faute de démontrer l'existence d'une quelconque faute d'imprudence ou
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, aucun élément ne justifie que soit retenue une brutalité particulière ou même une maladresse caractérisée constitutive d'une violation grave et délibérée des règles de jeu.
Source officielleChambre sociale 4-5
69d88601cdc6046d47b9ea56
9 avril 2026
9 avril 2026
Votre licenciement pour faute grave prendra effet immédiatement, soit le 18 mai 2021. Nous vous rappelons que la faute grave est privative des indemnités de préavis et de licenciement (') ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7766cdc6046d4703710f
7 mai 2026
7 mai 2026
[E] a fait preuve de négligence grave eu sens des textes susvisés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elles soutiennent que : - leur mari et père est décédé le 11 septembre 2011 d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute survenue la veille sur la digue du port de l'Estacade ; - le maire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cf
21 juin 2007
21 juin 2007
D'autre part, sur la demande reconventionnelle de M.X... aux fins de dommages et intérêts, la concluante fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute mais qu'en revanche il s'est rendu coupable de graves
Source officiellePage 3 sur 54