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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
payées au taux majoré de 100%, les congés payés afférents et une indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise.
5e chambre civile
6a1fbb4dcdc6046d47e959c7
2 juin 2026
SUR L'INDEMNISATION DE M. [V] [T] Les préjudices de M.
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
des victimes pour la réparation des préjudices subis.
Pôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
retenu sera de (280 815,33 - 95 617 d'indemnité d'assurance =) 185 198,33 × 50 %, soit 92 599,17 euros au titre du matériel volé non couvert par l'assurance.
Chambre 2 A
69f443e6cdc6046d472e98c3
30 avril 2026
du préjudice subi.
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
compensateur non pris, - 10 195,44 euros net au titre de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 5 810,94 euros net à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du
Chambre 1-6
6a0ffa9bcdc6046d478a61d1
21 mai 2026
' Les souffrances endurées non inférieures à 4/7 ' Préjudice esthétique temporaire à 2,5/7 du 4 août 2016 au 21 novembre 2016 ' Préjudice esthétique temporaire à 2/7 du 22 novembre 2016 au 16 octobre
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff57ccdc6046d4789e31d
de jouissance particulier consécutif aux coupures de chauffage et d'eau chaude, 'd'une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, - Condamner Mme et M.
8ème chambre
69e9aceccdc6046d4737e41f
22 avril 2026
[C] devant la cour tendent d'une part, à se faire indemniser du préjudice résultant de la rétention abusive de son véhicule, et d'autre part, à se faire indemniser du préjudice résultant de la restitution
6a192beccdc6046d4754967e
du préjudice moral et une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice de jouissance, outre une indemnité de 10 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
au titre de la contrepartie obligatoire en repos et une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, M.
TROISIEME CHAMBRE
68cce97c41cce69a12ae3d4c
18 septembre 2025
En conséquence, le jugement entrepris est infirmé en ce qu'il a condamné la société ABS atelier à indemniser M. et Mme [J] en réparation de leurs préjudices.
1ère Chambre
69e858a6cdc6046d4718c9a2
21 avril 2026
Soutenant que son préjudice n'avait pas été indemnisé, M. [B] [D] a, par acte de commissaire de justice signifié le 9 septembre 2024, assigné M.
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[C] ne justifie pas de l'existence d'un préjudice moral pour non-respect des durées maximales de travail.
1ère chambre civile B
69e9ad0acdc6046d4737e638
Au regard du taux retenu (40 %) et de l'âge de la victime à la date de consolidation (47 ans), le jugement est confirmé en ce qu'il a fixé l'indemnité propre à réparer ce préjudice à 125'000 euros, sur
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba1ecdc6046d47e94252
au principe de réparation intégrale du préjudice.
Chambre 1-1
69fad8f8cdc6046d47c10db0
5 mai 2026
Sur l'indemnisation des préjudices subis par M. [Y] [S] 3.1. Moyens des parties S'agissant du chiffrage de ses préjudices, M.
2ème CH - Section 1
6a1922b0cdc6046d47533da1
condamné Monsieur [K] [X] à régler à la SARL CEDIV la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice subi.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfedcdc6046d47ea174c
I - Sur l'indemnisation du préjudice économique de Mme [X] 16.
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
Dans le principe, le fait qu'une personne ait déjà été condamnée à indemniser un préjudice ne signifie pas qu'il est impossible d'en faire condamner une autre à indemniser le même préjudice, et a fortiori
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